Succession , assurance vie et réserve héréditaire
Succession et héritages
L'assurance vie est hors succession mais peut-on la compter pour déterminer la réserve héréditaire?
Un exemple ; Jeanne,divorcée,69 ans , décède. Son testament lègue , en pleine propriété , à son ami Rolland sa maison(160000euros)et à sa fille Marie ,seule héritière , ses avoirs bancaires(100000euros).En plus , Marie est la seule bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie(120000 euros).
1er calcul:la réserve est (160000 + 100000) :2 = 130000 . Marie n'a pas cette réserve . Rolland devrait verser une soulte de 30000 euros à Marie .
2ème calcul : la réserve est (160000 + 100000 +120000 );2 = 190000 . Marie a 100000 + 120000 = 220000 . Elle a bien sa réserve .
Lequel de ces 2 calculs faut-il prendre en compte ?
Merci pour votre réponse .
Question posée le 18/03/2019
Par Daniel
Département : Hérault (34)
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