Question don de terrain à une association sous condition
Succession et héritages

Bonjour,

Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain à une association oeuvrant dans la protection animale.

En effet, je dispose d'un terrain que j'ai aménagé en une sorte de "foyer" pour chats errants (niches, distributeurs de croquettes...) et je me charge de subvenir à leurs besoins.
Je me questionnais alors sur ce qu'il adviendrait de ces pauvres minous si je venais à décéder.
Ma question était celle de savoir si je pouvais faire don de mon terrain (éventuellement avec une somme d'argent) à une association mais sous condition qu'elle prenne donc en charge les minous s'y trouvant (nourrir et soins).
Peut-on éventuellement exiger de respecter la destination actuelle du terrain à savoir donc le laisser comme foyer pour animal ?
Enfin et si cela s'avérait être possible, comment savoir que ces conditions sont bien respectées et que l'association ne s'adonne pas à l'euthanasie de mes minous pour garder le terrain.

Question posée le 18/03/2019

Par Lea42000

Département : Loire (42)

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