Droit de la famille
Puis je me pacsé avec une européenne sans carte identité
PACS et concubinage
Bonjour, je suis français et je souhaiterais me Pacsé avec ma petite amie roumaine. Le problème étant que elle c'est fait volé sa carte d'identité (on a une déclaration de volé ) et la refaire savaire extrêmement compliqué.
Peut-on tout de même nous pacsé?
Merci
Question posée le 07/09/2019
Par Maximus
Département : Loiret (45)
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