Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation
Donation
Bonjour,
Nous procédons au partage de la succession de mon pére.
Par testament, mon père a donné l’usufruit de la succession à ma mère.
Un de mes oncles vient de m’apprendre que mon père avait fait, il y a 5 ans, une donation à ma mère.
Je n’étais pas au courant. Ni mon père, ni ma mère ne m’en ont parlé.
La valeur de l’usufruit est de 600 000 €. La donation était de
500 000 €.
Convient-il de réduire l’usufruit á 100 000 € et de le faire porter sur un bien (ou partie de bien) d’1 000 000 €.
Ma mère a 86 ans.
Merci à l’avance et meilleurs sentiments.
Louis Bernier.
Question posée le 04/10/2019
Par Louis&&&
Département : Paris (75)
Tweet |