Clauses lors de donation
Donation
Bonjour, puis-je demander au notaire de mes parents s'il est possible de stipuler des clauses spécifiques afin d’encadrer la donation?
Comme une clause d'exclusion à la communauté, concernant l'un des donataires.
De plus,je souhaiterais que la diminution de 10% de la valeur de l'usufruit résultant de l'augmentation de leur âge (91) soit réintégrée dans la future succession, si cela est possible.
Je dis ça car mon frère a réussi à convaincre nos parents de faire une donation partage du seul bien qu'ils ont (maison). Il me versera une soulte pour être le seul nu-propriétaire.
Je ne suis pas d'accord car j'estime que c'est les dépouiller...mais quand je l'explique à mes parents, c'est moi qu'ils font passer pour la méchante et nos relations se détériorent. Donc, comme je ne souhaite pas que ma mère sombre davantage dans sa dépression, j'envisage de signer cette donation tout en voulant les protéger, tout comme me protéger également de la vénalité de ce frère
Question posée le 05/11/2019
Par Elise
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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