Révision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J’ai 65 ans. Vivons séparemment depuis 2007, avons divorcé en 2014. De 2007 à 2016, 2 000 euros par mois versés à ex-femme pour enfants (maintenant 23 et 16 ans). Maison (300 000 euros?) cédée à ex-femme, versements officialisés par juge. 2eme mariage octobre 2015, ex-femme envahit notre domicile avec un tiers pendant notre absence (au Nigéria), vole plusieurs objets, y compris lit conjugale. Emploi perdu début 2016, rentrés en France. AUCUN REVENU. Versements mensuels de 2 000 euros par mois continués jusqu’à l’épuisement du compte. RSA, etc. pour survivre. Révision de la pension: 300 euros par mois. Nouveau poste, salaire 3 000. Deux ans plus tard, ex-femme (pacsée) veut re-réviser la pension à la hausse; elle a rendu l’argent versé et épargné auparavant inaccessible dans des comptes pour les enfants. Notre maison (110 000 euros) tombe en ruines, devis réparation 13 000 euros, que faire?
Question posée le 02/11/2019
Par Kingsman
Département : Calvados (14)
Bonjour,
Aux termes de l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.
Selon l’article 372-2-2 du même Code, ce devoir de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant se matérialise, en cas de séparation, par le versement d’une pension alimentaire au parent dans le besoin, dont le montant est déterminé par convention entre les ex-époux ou, à défaut, par le juge.
Dans le cadre de la fixation du montant de la pension, celui-ci doit prendre en compte les ressources et les charges de celui qui doit la verser, ainsi que les besoins du créancier et de l’enfant.
Par conséquent, le créancier de la pension peut demander au juge aux affaires familiales, lorsque les ressources ou charges du débiteur ont évolué, de réviser le montant de la pension alimentaire.
Dans votre cas, vos revenus, vos charges, ainsi que la situation de vos enfants ont changé depuis la dernière révision de la pension alimentaire.
Si vous n’êtes plus allocataire RSA et que justifiez effectivement d’un emploi et de revenus stables, vos charges ont également augmenté, puisque vous vous devez de réaliser des travaux sur votre résidence afin que cette dernière ne tombe pas en décrépitude.
Par ailleurs, les besoins de vos enfants, dont l’un est désormais majeur, ont probablement également changé, de sorte que ces derniers devraient être moins dépendants d’une pension.
Enfin, il convient en dernier lieu d’apprécier les revenus du ménage de votre ancienne épouse, désormais pacsée, qui ont pu augmenter depuis la dernière révision de la pension.
Tous ces éléments sont donc susceptibles de faire diminuer le montant de la pension alimentaire versée à votre épouse, si le juge consent à la réviser à nouveau.
En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseil en droit de la famille.
Bien à vous
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