Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Suite au décès de ma mère elle avait fait une donation partage, chacun nous héritons d'une maison Est ce que les biens personnels sont compris avec (voiture, mobilier). Merci

Bonjour, Nous voudrions faire la donation de notre maison à notre fille qui est mariée sous le régime de la communauté. Quels sont les avantages et les inconvénients ? Merci d'avance pour votre réponse.

Maitre, Héritière pour un quart d'une succession de 996640e dont les droits à régler s'élèvent à 558485e 1 J'aimerais tout d'abord savoir comment sont calculés les frais de notaire -sachant que ce dernier nous demande une provision sur frais de 20700e, 2 Ce...

En 2014 nous avons fait une donation de 91000 € à notre fils . Ma fille a reçu un appartement de 140000 € mais nous en étions usufruitiers mon mari 75 ans et moi 70 ans . A ce jour ma fille veut vendre cet appart. Nous sommes d'accord pour abandonner notre usufru...

bjr, qui a la garde de l'enfance entre le papa et la mère? ce qui m’inquiète le plus dans tout ça, c'est que la mère a dit que le Juge lui a autorise la garde de cet enfant jusqu’à l'age de dix huit ans.... Est il possible?

Bjr, je me permet de vous contacter pour savoir si il vous serez possible de me conseiller sur la démarche à suivre face à un complot entre le père de mes filles et les personnes commes éducateurs, chef de service A.E.M.O., L'A.S.E. aussi, travailleur social. Je sa...

Bonjour Mon conjoint a payé une PA pour sa fille majeure encore étudiante. Il n’a plus aucun contact avec elle. Lorsqu’il déclare ses revenus, il déclare évidemment les sommes payées au titre de la PA. Quelques temps plus tard, les impôts le redressent ...

Ma belle mère est veuve depuis 2009. Elle vient de vendre sa maison pour aller en foyer . Elle veut donner aux enfants la part de leur père . Ils sont quatre garçons,deux sont décès ,un en 2013 et mon mari en 2018. Ma belle-mère est passee chez le notaire et voilÃ...

Bonjour, Actuellement en concubinage, nous souhaitons acheter un etrrain et y faire construire une maison Nous pensons à nous pacser sous le régime de l'indivision avant d'investir, mais nous avons l'intention de nous marier d'ici 2 ans environ. J'aimerais savoir...

bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un ami proche de leur famille a bénéficié de l'héritage...Comment savoir si l'héritage a été légalement transmis ? bien à vous