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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Complot
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr, je me permet de vous contacter pour savoir si il vous serez possible de me conseiller sur la démarche à suivre face à un complot entre le père de mes filles et les personnes commes éducateurs, chef de service A.E.M.O., L'A.S.E. aussi, travailleur social. Je sa...
Département : Somme (80)
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Redressement car j’ai payé ma pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon conjoint a payé une PA pour sa fille majeure encore étudiante. Il n’a plus aucun contact avec elle. Lorsqu’il déclare ses revenus, il déclare évidemment les sommes payées au titre de la PA. Quelques temps plus tard, les impôts le redressent ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Héritage de la part de mon beau père décès et de mon mari décès . j’ai
Succession et héritages
Ma belle mère est veuve depuis 2009. Elle vient de vendre sa maison pour aller en foyer . Elle veut donner aux enfants la part de leur père . Ils sont quatre garçons,deux sont décès ,un en 2013 et mon mari en 2018. Ma belle-mère est passee chez le notaire et voilÃ...
Département : Moselle (57)
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Pacs avant un mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Actuellement en concubinage, nous souhaitons acheter un etrrain et y faire construire une maison Nous pensons à nous pacser sous le régime de l'indivision avant d'investir, mais nous avons l'intention de nous marier d'ici 2 ans environ. J'aimerais savoir...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Héritage vérification
Succession et héritages
bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un ami proche de leur famille a bénéficié de l'héritage...Comment savoir si l'héritage a été légalement transmis ? bien à vous
Département : Gironde (33)
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Comment être indemnisé suite à des violences conjugales jugées
Divorce - séparation
Mon ex-compagnon a été jugé coupable par le tribunal de violence sur ma personne et a été condamné à ma verser une certaine Somme mais ne l'a jamais fait comment faire pour me retourner contre lui pour non paiement et récupérer cet argent ?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Décès
Succession et héritages
lors que mon décès je ne souhaite pas que mes enfants et famille soient informés. Puis je désigner une personne de confiance pour respecter ma décision, sans que cette personne ait des ennuis merci
Département : Cher (18)
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Droit d'adoption
Adoption
J ai divorce de mon ex mari en 1989 et non remariée. Mon ex mari a eu un garcon en 1991 et a divorcé de sa deuxième femme (mère de l'enfant) Je Tous les ans (de 4 à 16 ans) je partais en vacances avec l'enfant. Aujourd'hui il a 27 ans puis je envisager une adopti...
Département : Val-de-Marne (94)
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Héritiers
Succession et héritages
Bonjour, Je suis mariée depuis 2010 (sans contrat) avec le père de mon fils, ce dernier est âgé de 26 ans. Mon mari a deux filles d'une premier mariage. Je suis propriétaire depuis 1992 de l'appartement où nous vivons ; je détiens également un peu d'argent pl...
Département : Doubs (25)
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Prêt avant décès
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère a obtenu un prêt d'argent par mon père pour achat de voiture et qu'il devait lui rembourser. Mais malheureusement mon père est décédé avant qu'il ne le rembourse. Existe t'il un moyen de récupérer cette somme et de la partager entre les...
Département : Nord (59)
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