Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Pacsés sous la séparation de biens depuis 7 ans et parents de 3 enfants, nous avons acheté 2 biens immobiliers en indivision en précisant la part d apport de chacun (30%et 70%). Nous souhaitons savoir si par testament nous pouvons laisser l usufruit d...

Bonjour Mon père a des difficultés financières il est propriétaire, bien immobilier qui nous reviendra.. Nous trouvons peinant de recevoir une somme après son décès alors que c’est lui qui en aurait besoin de suite. Est-il possible pour certains enfants de...

Bonjour, Suite au décès de mes parents nous sommes trois (3) héritiers. Mes parents, lors de leur vivant, avaient donné leur quotité disponible, soit 1/4 de l'héritage, pour moitié à ma soeur et l'autre moitié à mon frère. Après le décès de mes parents,...

Bonjour, Dans le cas où le décès d'une personne intervient alors qu'elle est en Ephad, l'héritier ayant payé les frais d'hébergement de cette personne auprès de cet établissement peut il se prévaloir d'un remboursement sur l'héritage au moment du partage suc...

Bonjour, je viens d’acquérir un appartement en nom propre. Je suis divorcé, père d'un enfant j'ai refait ma vie (union libre) mais je souhaite qu'en cas de décès ma compagne puisse rester dans l'appartement (si elle le souhaite) sans que ma fille ne puisse lui...

Bonjour,ma Mère est décédée le 10 janvier, nous sommes quatre enfants, ma mère étant Altzeimeir était dans un Ehpad ,aussi il reste des sommes à payer et elle possédais aussi un crédit à la conso. Nous voulions savoir avec mon frère et me sœurs que si nous...

Bonjour, En 2013, ma mère a fait une donation d'un terrain en indivision à mon frère et à ma soeur dans le but d'équilibrer au mieux les donations antérieures en avance d'hoirie (1993 et 1995) faites à ses 5 enfants. L'estimation en 2013 avait été faite par un...

Suite au décès de ma mère laissant une maison qu'elle a construit sur un terrain donné a l epoque par le maire de la ville aujourd'hui mes soeurs et frères ont la possibilité d'acheter le terrain moi je veux sortir de l indivision Pouvez vous me donner la marche ...

Bonjour , mon grand pere qui est deceder etait avec moi sur un prêt autos . Je ne peux finir de payer se prêt. Les heritiers de la sucession ont tous refuser la sucession . qu'est ce qui arrive avec l'auto ? Le prêt passe dans la sucession ?

Bonjour maître Voilà ma question Suite au décès de ma mère(je suis sa fille d'une première union.elle s'est remarié par la suite pas d'autre enfant) elle ne possède aucun bien immobilier juste l argent de ses comptes à son nom. Compte courant et un livret....