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Droit de la famille

Obligations de l'enfant envers sa grand-mère
Donation

Bonjour,
Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera grandement utile !

Ma problématique concerne 3 personnes: La grand mère (dont le mari est décédé), le fils unique et les petit enfants (au nombre de 2).

Le fils unique en difficulté financières depuis plusieurs années (au moins 10 ans) souhaite que sa mère lui fasse une donation de son vivant avant ces 80 ans. La donation concernerait le montant de la vente de l'unique maison de la grand mère. Il est a noter que c'est la totalité du patrimoine de la grand-mère.

La grand-mère, pour finir ces jours, louera un logement grâce à sa retraite.

Ma question est la suivante: Si la grand-mère doit partir en maison de retraite, qu'elle n'a pas les moyens de payer et que le fils n'a plus l'argent de la précédente donation. Les petits enfants devront-ils être obligatoirement solidaire de la dépense ?

Existe-il des exceptions du fait qu'une donation des 99% du patrimoine de la grand-mère à son fils, n'est pas prudent ?



Question posée le 10/01/2020

Par Benjamin

Département : Aube (10)

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