Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour artisan depuis 10 ans et marié depuis 15 ans sous le régime de la communauté mon entreprise connait des dettes et des difficultés puis je changé mon régime matrimonial afin de protéger mon épouse de différents problèmes ou saisie etc etc pour bien sép...

La tante de mon papa vient de décéder. Les héritiers sont normalement ses 3 neveux (pas mariée, pas d'enfants, plus de parents ni de frères et soeurs). Etant donné que mon papa est décédé, est ce que ma soeur et moi hériterons de sa part ou bien est ce que l'h...

Un notaire a t il le droit de garder sur le compte de l'étude une somme importante (plusieurs millions d'euros) arbitrairement bloquée par un héritier sans verser d'intérêts et sans la déposer sur le compte de la caisse des Dépôts et Consignations. Durée du blo...

Bonjour, ma mère est décédée le 12 janvier 2019, nous sommes 5 enfants dont une sœur qui est décédée en 1978. Elle a eu 2 enfants, son fils refuse l'héritage et du côté de sa fille, qui est aussi décédée en 2001, 2 de ses enfants ne répondent pas au notai...

Suite à succession parentale, nous avons vendu mon frère et moi 3 biens immobiliers. Mon frère, unilatéralement, a fait bloquer cette somme chez le notaire chargé de la succession depuis le 01/09/2017. Après un procès en appel, j'ai pu récupérer ma quote part ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère elle avait fait une donation partage, chacun nous héritons d'une maison Est ce que les biens personnels sont compris avec (voiture, mobilier). Merci

Bonjour, Nous voudrions faire la donation de notre maison à notre fille qui est mariée sous le régime de la communauté. Quels sont les avantages et les inconvénients ? Merci d'avance pour votre réponse.

Maitre, Héritière pour un quart d'une succession de 996640e dont les droits à régler s'élèvent à 558485e 1 J'aimerais tout d'abord savoir comment sont calculés les frais de notaire -sachant que ce dernier nous demande une provision sur frais de 20700e, 2 Ce...

En 2014 nous avons fait une donation de 91000 € à notre fils . Ma fille a reçu un appartement de 140000 € mais nous en étions usufruitiers mon mari 75 ans et moi 70 ans . A ce jour ma fille veut vendre cet appart. Nous sommes d'accord pour abandonner notre usufru...

bjr, qui a la garde de l'enfance entre le papa et la mère? ce qui m’inquiète le plus dans tout ça, c'est que la mère a dit que le Juge lui a autorise la garde de cet enfant jusqu’à l'age de dix huit ans.... Est il possible?