Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente d'un bien sous curatelle simple
Succession et héritages
mon père est actuellement en Residence Personnes Agées.Ma mère est décédée il y a 9 ans.Nous vendons, avec l'accord de mon père,son appartement.Comment se répartira l'intégralité de la somme percue entre mon père et sa descendance.Mon père étant atteint de la maladie d'alzheimer,il est en curatelle simple et je suis son "tuteur".Merci pour votre retour.
Question posée le 22/01/2020
Par Laurence33700
Département : Gironde (33)
Tweet |