Quelles personnes autorisées à participer à une succession ?
Succession et héritages
Bonjour,
J'ai cherché une référence du Code civil ou issue de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'héritage concernant les personnes autorisées lors de la présentation et de l'exécution de la succession.
J'ignore s'il y a un vide juridique sur la question suivante : en cas de décès des deux grands-parents, quelles sont les personnes de la famille à être autorisées à participer aux étapes de succession ?
Uniquement les descendants directs des défunts à savoir enfants et petits-enfants ? Ou les conjoints des descendants directs - oncles ou tantes voire conjoints des cousins - peuvent être de la partie ?
D'autre part, à la question suivante:
Est-il possible sous réserve de la formulation écrite ou orale auprès du notaire d'un ou plusieurs descendants d'interdire la présence des dits conjoints des autres descendants directs aussi bien frères et soeurs ou cousins et cousines germains lors des étapes de la succession et ne reste dès lors qu'uniquement les descendants directs ?
Question posée le 13/10/2017
Par Shinjimy123
Département : Hauts-de-Seine (92)
| Tweet |