Droit de la famille
Les pouvoirs coercitifs de la personne morale et les limites
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Bonjour!
Ma question concerne les personnes morales.
L'appartenance à une personne morale se traduit toujours par une limitation de la liberté individuelle. Donc, la personne morale dispose d'un certain pouvoir de coercition sur les membres composants. Alors, quels sont ces pouvoirs et quelles en sont les limites?
Merci beaucoup.
Question posée le 09/07/2020
Par Alexia
Département : Paris (75)
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