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Droit de la famille

Quand des parents ont donné en avance d'hoirie une maison individuelle
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Quand des parents ont donné en avance d'hoirie une maison individuelle et gardé l'usufruit qui doit entretenir la haie (taille) qui entoure cette maison.


Question posée le 30/08/2020

Par Franck

Département : Charente (16)

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