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Demandez un devisBonjour,
Dans le cadre d'une succession, comment le notaire s'assure qu'il a bien l'exhaustivité tous les actes de propriété et les autres actes (donation....) en sa possession du défunt ?
Merci d'avance.
Philippe
Question posée le 14/09/2020
Par Phevlu
Département : Haute-Savoie (74)
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