Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Héritage
Succession et héritages

Bonjour,j'ai mis ma maison au nom de mon épouse depuis 10 ans,j'ai investi panneaux solaire, la facture et a mon nom il a t'il un impacte sur l'héritage ?

Par Paquet
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/02/2021
Voir les réponses (0)

Avocat et lien avec la partie adverse
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, l'avocate de la mere des enfants de mon compagnon m'a représenté il y a 4 ans, a-t-elle le droit déontologique d'utiliser des arguments à mon encontre devant le JAF ? (Même en respectant la confidentialité de mon affaire)

Par Lizastella
Département : Loire (42)
Question posée le 25/02/2021
Voir les réponses (0)

bonjour, nous souhaiterions effectuer des démarches pour donner notre bien à notre fils mais d'en garder la propriété jusqu'à nos décès. Quelles démarches accomplir et combien cela coûterait? MERCI

Par Niocle
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 25/02/2021
Voir les réponses (0)

Don manuel
Donation

Bonjour, Il y a trois ans ma maman m'a donné 16 000 € pour rembourser un prêt à la consommation (je rencontrais des difficultés financières). Pour respecter la loi je l'ai déclaré aux impôts en remplissant un formulaire. Ma maman ne souhaitant pas en parler Ã...

Par Rosy60
Département : Oise (60)
Question posée le 25/02/2021
Voir les réponses (1)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en donnant sa part à mon frère et ma soeur, en m'excluant. Elle n'a jamais travaillé, c'est l'oeuvre de mon père d'une vie de labeur, décédé 15 ans auparavant. Elle avait gardé l'usufruit. A t elle le droit de me d...

Par Akhesa
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 25/02/2021
Voir les réponses (1)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, je vous expose ma demande. Ma mère (87 ans) a une maison qui vaut environ 80 K€ mais pas encore estimée. Nous sommes 7 enfants. J'aimerais savoir comment faire pour préparer sa succession. Je reste à votre disposition pour plus de renseignements....

Par Rhudie67
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/02/2021
Voir les réponses (0)

Propriété
Succession et héritages

Bonjour je suis seul propriétaire de ma maison et ma compagne à investi dans des travaux pour lesquels il serait important en cas de décès de ma part qu'elle puisse bénéficier d'un pourcentage de la maison en pleine propriété comment faire? Merci d'avance.

Par Oliv36
Département : Indre (36)
Question posée le 24/02/2021
Voir les réponses (0)

Acte de notériété
Succession et héritages

Bonjour, Suite au décès de ma maman,je dois obtenir chez un notaire un acte de notoriété. (pour versement du montant d'un contrat d'assurance décès) Suis je obligé de régler la succession pour obtenir cet acte de notoriété. Merci Cordialement

Par Did
Département : Nièvre (58)
Question posée le 24/02/2021
Voir les réponses (0)

Sur une indivision
Divorce - séparation

Bonjour, Je voulais savoir ce qui se passe après que les 5 ans d'une indivision soit passés suite à un divorce. Merci à l'avance pour votre réponse. Mes sincères salutations. Mme Papin Annick.

Par Annick
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/02/2021
Voir les réponses (0)

Mes droits
Succession et héritages

Bonjour En 1994 nous avons acheté un terrain nous étions marié sous le régime communauté de bien nous avons divorcé mon ex mari vient de dcd ai je toujours des droits sur ce terrain si oui quelle démarche dois je faire Merci

Par Régine
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/02/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)