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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en donnant sa part à mon frère et ma soeur, en m'excluant. Elle n'a jamais travaillé, c'est l'oeuvre de mon père d'une vie de labeur, décédé 15 ans auparavant. Elle avait gardé l'usufruit. A t elle le droit de me d...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, je vous expose ma demande. Ma mère (87 ans) a une maison qui vaut environ 80 K€ mais pas encore estimée. Nous sommes 7 enfants. J'aimerais savoir comment faire pour préparer sa succession. Je reste à votre disposition pour plus de renseignements....
Département : Val-de-Marne (94)
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Propriété
Succession et héritages
Bonjour je suis seul propriétaire de ma maison et ma compagne à investi dans des travaux pour lesquels il serait important en cas de décès de ma part qu'elle puisse bénéficier d'un pourcentage de la maison en pleine propriété comment faire? Merci d'avance.
Département : Indre (36)
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Acte de notériété
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma maman,je dois obtenir chez un notaire un acte de notoriété. (pour versement du montant d'un contrat d'assurance décès) Suis je obligé de régler la succession pour obtenir cet acte de notoriété. Merci Cordialement
Département : Nièvre (58)
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Sur une indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Je voulais savoir ce qui se passe après que les 5 ans d'une indivision soit passés suite à un divorce. Merci à l'avance pour votre réponse. Mes sincères salutations. Mme Papin Annick.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Mes droits
Succession et héritages
Bonjour En 1994 nous avons acheté un terrain nous étions marié sous le régime communauté de bien nous avons divorcé mon ex mari vient de dcd ai je toujours des droits sur ce terrain si oui quelle démarche dois je faire Merci
Département : Gironde (33)
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Succession
Succession et héritages
la declaration de succession etablie au deces de notre pere (1989) fait apparaitre un excedent d actif de communaute dont la moitie revenant a la succession.apres le deces de sa seconde epouse (2018) cette disposition n a pas ete reglee. quelle entite est chargee ...
Département : Manche (50)
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Donation inégal
Succession et héritages
Enfant de parents divorcés.. j'ai un frère de cette union et un demi frère du côté de mon père..une notaire me contacte pour que je signe un document qui me fait renoncer à une maison en vente par mon demi frère.pour protéger les acquereurs. qui la acquise grâ...
Département : Dordogne (24)
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Changement régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je suis actuellement marié sans enfant, je souhaite passer du régime de la communauté des bien à celui de la séparation . Avant mon mariage j'ai fais l'acquisition d'une maison et j'ai ouvert une assurance vie et je dispose d'un compte courant personne...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Captation heritage
Succession et héritages
Ma tante est décédée et a fait d’une personne tiers qui n’est pas de notre famille son légataire universel ! Hors, à la signature du testament chez le notaire elle n’avait plus toute sa tête, le médecin traitant l’as reconnu et voudrais bien nous fourn...
Département : Eure (27)
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