Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Puis je dans le cadre d'une habilitation familiale verser une petite somme (a quelle hauteur) au petit fils de la personne protégé pour lanniversiare de celui ci ? Merci

Bonjour J aimerais avoir des explications sur un paiement ass vie suite décès de ma’ mere La phrase est : bénéficiaires en cas de décès de l adhérent Le conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés selon les règles de la d...

Bonjour, Mes voisins sont proprietaire de moitié d'un appartement .ils n'ont pas d'enfants et elle âgée de 96 ans a designe son héritier chez un notaire,le couplé a toujours partage tous les frais et charges du bien et de la vie courante,Depuisplus d'un an la dame...

Bonjour je souhaite savoir étant usufruitière d'un bien immobilier suite à succession, si je peux faire donation de mon vivant de mon usufruit à les petits enfants sans autorisation du nu propriétaire remerciements

Bonjour,suite au décès de ma mère,je souhaiterais savoir comment doit etre rétribuer son patrimoine,ses biens.merci roland

Pour la succession de ma mère un notaire a été désigné par mon frère ainé et mon beau-frère. Ce dernier me suggère de prendre un notaire de mon côté. Est-ce que je peux demander que le notaire que je désignerai soit reconnu par le notaire déjà en place pou...

Bonjour je suis séparé du papa nous sommes passé devant le juge. Je vous explique mon "problème" papa a la garde tous les samedis ainsi que le 1er et le 3 ème wk de chaque mois+ Année paire 1ere semaine des vacances et année impaire 2 ème semaine des vacances. ...

Mon mari voudrait que la maison achetée en communauté soit désormais à mon nom seul est ce possible Merci

‌‌bonjour, bonjour, I. Au décès de ma mère * l'actif de communauté portait sur 1 immeuble + des avoirs bancaires ( livrets A, LDDs, PELs, comptes de dépôt, 1 compte titres, ..) * la déclaration de succession de l'époque énumère de façon exhaustive c...

Bonjour, Suite à une rupture de Pacs sans contrat particulier, et aillant reçu pendant notre pacs une donation de mon grand père pour acheter une cuisine, je me demande si lors de la vente de notre bien commun je récupère la sommes correspondant au don ou si ce ...