Questions - réponses : Droit de la famille

Une personne est décédée et n'a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux 3 sont décédés.Le notaire doit il limité la succession au cousins vivants ou doit il aller jusqu'aux enfants de...

Ma mère est decédée j ai signe le devis aux pompes funèbres mes 3 frères et soeur n étaient plus en contact avec ma mère depuis + de 10 !! Lors de la succession est ce que le notaire prendra en compte ds le partage des frais d obsèques entre nous 4 si j ai pay...

mon beau pere est marié à ma mère qui vient de décédé, il possède 1/4 du chateau de ça famille,étant marié à ma mère, ai je le droit si il vient a décédé d'une partie des 1/4du chateau,où tout revient à mes demi frères et sœur ?

Bonjour, Nous sommes un couple non mariés, et nous avons un enfant. Nous avons donné nos deux noms à notre enfant, celui du père en premier, celui de la mère en second. Nous vouons nous marier et de ce fait tous porter le même nom, celui de mon futur époux. ...

Bonjour, J'ai été locataire d'une habitation appartenant à ma mère pendant 35 ans pour. J'ai payé un loyer réduit mensuellement pendant toute cette période. En accord avec ma mère, en contre-partie j'ai payé 50% des charges de propriétaire auxquelles s'ajoute...

Bonjour, Je suis locataire d'une habitation appartenant à ma mère sans bail. Je lui versai mensuellement un loyer. A partie de la date de son décès, suis-je tenu de verser un loyer tant que la succession n'est pas réglée ? Je précise qu'il y a 2 autres héritier...

Bonjour Dans le cadre d'une succession, un enfant du défunt a été oublié lors de la rédaction de l'acte de notoriété par le notaire. (acte signé il y a 5 mois, décès en 2017). Le notaire refuse de rédiger une notoriété rectificative au motif que les autres...

Bjr,Je suis marié sans contrat de mariage.Ma mére avant son décés a fait une donation non déclarée à mon épouse.Ma mére maintenant décédée,cette donation doit-elle etre réintégrée à la réserve héréditaire? Merci de votre réponse

Bonsoir, Je souhaite renoncer à une succession mais je ne veux pas que mes enfants mineurs suite à mes choix héritent de quoi que ce soit également.Quelle est la démarche à effectuer afin que nous devenions étrangers à cette succession svp? Par ailleurs le bie...

Bonjour ma mère est décédée depuis 1998 Aucune succession ´ a etait faite Elle a racheter avec mon père la maison de ses grand parent de mon père il était trois héritier Aujourd’hui mon père c est remarier et il vend la maison Son notaire nous a dit que...