Questions - réponses : Droit de la famille

Ma mère , en résidence pour anciens, veut vendre la maison familiale qu' elle occupait seule après le décès de mon père . Mes parents ont fait une donation entre époux . Ma mère peut elle vendre la maison sans l autorisation formelle de tous les héritiers ( s...

dans une famille est-ce qu'un beau-fils ou une belle fille peut fouiller dans le logement de ses beaux parents alors qu'ils sont absents pour maladies ? ?

Mon fils divorce, je souhaite l'aider à racheter la part de son épouse de leur maison commune(je peux l'aider à hauteur de 60 000€). Je ne veux pas que cette acquisition entre dans le patrimoine de mon couple, je suis remarié sans contrat de mariage. A mon décès...

Une personne est décédée et n'a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux 3 sont décédés.Le notaire doit il limité la succession au cousins vivants ou doit il aller jusqu'aux enfants de...

Ma mère est decédée j ai signe le devis aux pompes funèbres mes 3 frères et soeur n étaient plus en contact avec ma mère depuis + de 10 !! Lors de la succession est ce que le notaire prendra en compte ds le partage des frais d obsèques entre nous 4 si j ai pay...

mon beau pere est marié à ma mère qui vient de décédé, il possède 1/4 du chateau de ça famille,étant marié à ma mère, ai je le droit si il vient a décédé d'une partie des 1/4du chateau,où tout revient à mes demi frères et sœur ?

Bonjour, Nous sommes un couple non mariés, et nous avons un enfant. Nous avons donné nos deux noms à notre enfant, celui du père en premier, celui de la mère en second. Nous vouons nous marier et de ce fait tous porter le même nom, celui de mon futur époux. ...

Bonjour, J'ai été locataire d'une habitation appartenant à ma mère pendant 35 ans pour. J'ai payé un loyer réduit mensuellement pendant toute cette période. En accord avec ma mère, en contre-partie j'ai payé 50% des charges de propriétaire auxquelles s'ajoute...

Bonjour, Je suis locataire d'une habitation appartenant à ma mère sans bail. Je lui versai mensuellement un loyer. A partie de la date de son décès, suis-je tenu de verser un loyer tant que la succession n'est pas réglée ? Je précise qu'il y a 2 autres héritier...

Bonjour Dans le cadre d'une succession, un enfant du défunt a été oublié lors de la rédaction de l'acte de notoriété par le notaire. (acte signé il y a 5 mois, décès en 2017). Le notaire refuse de rédiger une notoriété rectificative au motif que les autres...