Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Suite à un partage judiciaire, le demandeur avait demandé la vente aux enchères du patrimoine et fixé la mise à prix des terres agricoles avec un abattement de 20 % sur la base de la valeur de terres LIBRES et non occupées. Un jugement rendu annule la v...

bonjour ,je suis en plein divorce ,ma mere m heberge depuis le 17 de ce mois ,la vie etant devenue impossible, mais j ais encore des affaires a recuperer y compris des medicaments etant diabetique ,ma futur ex ne me donne pas de date pour pouvoir aller les chercher en ...

Bonjour, Ma maman vient de rentrer en EHPAD le 1er février, la maison de retraite me demande un tas de documents en copie (pièce d'identité, livret de famille, avis d'imposition, attestation sécurité sociale et mutuelle,relevé annuel des caisses de retraites) com...

Bonjour. Ma femme est décédée il y a quelque jour elle dispose d'un compte bancaire, je vous demande de me préciser si elle a des héritiers autre que son mari. Cordialement BENZITOUNI.

Bonjour, Je désirerais savoir s'il y a un délai pour faire valoir ses droits à un héritage. Je n'ai aucune idée si la succession a été ouverte. Cordialement, William

Mes parents sont DCD la succession n a pas été ouverte .Je veux vendre un terrain reçu par donation il me faut l accord de tous les héritiers .N y a t il pas une solution pour y déroger car certains refusent de signer et je ne peux vendre mon terrain.Avec mes remer...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, on n a fait appel à un avocat en île de France, en janvier à belle mère est décédée. J ai envoyé tout les documents nécessaires à la succession. Pendant plus de 2 ans, le notaire n a pas recherche ma mère biologique ...

Bonjour, La Banque Postale nous écrit "qu'elle n'est pas habilitée à effectuer des partages", sans tenir compte de l'attestation de dévolution de succession que nous lui avons transmis. Elle veut donc envoyer les fonds du compte de notre Maman, décédée, à un s...

Bonjour Puis je dans le cadre d'une habilitation familiale verser une petite somme (a quelle hauteur) au petit fils de la personne protégé pour lanniversiare de celui ci ? Merci

Bonjour J aimerais avoir des explications sur un paiement ass vie suite décès de ma’ mere La phrase est : bénéficiaires en cas de décès de l adhérent Le conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés selon les règles de la d...