Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma maman vient de rentrer en EHPAD le 1er février, la maison de retraite me demande un tas de documents en copie (pièce d'identité, livret de famille, avis d'imposition, attestation sécurité sociale et mutuelle,relevé annuel des caisses de retraites) com...

Bonjour. Ma femme est décédée il y a quelque jour elle dispose d'un compte bancaire, je vous demande de me préciser si elle a des héritiers autre que son mari. Cordialement BENZITOUNI.

Bonjour, Je désirerais savoir s'il y a un délai pour faire valoir ses droits à un héritage. Je n'ai aucune idée si la succession a été ouverte. Cordialement, William

Mes parents sont DCD la succession n a pas été ouverte .Je veux vendre un terrain reçu par donation il me faut l accord de tous les héritiers .N y a t il pas une solution pour y déroger car certains refusent de signer et je ne peux vendre mon terrain.Avec mes remer...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, on n a fait appel à un avocat en île de France, en janvier à belle mère est décédée. J ai envoyé tout les documents nécessaires à la succession. Pendant plus de 2 ans, le notaire n a pas recherche ma mère biologique ...

Bonjour, La Banque Postale nous écrit "qu'elle n'est pas habilitée à effectuer des partages", sans tenir compte de l'attestation de dévolution de succession que nous lui avons transmis. Elle veut donc envoyer les fonds du compte de notre Maman, décédée, à un s...

Bonjour Puis je dans le cadre d'une habilitation familiale verser une petite somme (a quelle hauteur) au petit fils de la personne protégé pour lanniversiare de celui ci ? Merci

Bonjour J aimerais avoir des explications sur un paiement ass vie suite décès de ma’ mere La phrase est : bénéficiaires en cas de décès de l adhérent Le conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés selon les règles de la d...

Bonjour, Mes voisins sont proprietaire de moitié d'un appartement .ils n'ont pas d'enfants et elle âgée de 96 ans a designe son héritier chez un notaire,le couplé a toujours partage tous les frais et charges du bien et de la vie courante,Depuisplus d'un an la dame...

Bonjour je souhaite savoir étant usufruitière d'un bien immobilier suite à succession, si je peux faire donation de mon vivant de mon usufruit à les petits enfants sans autorisation du nu propriétaire remerciements