Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Nous avons avec mon ex compagne, un bien en indivision (50/50). Il s'agit d'une maison construite en 2011 (nous étions alors concubins). Nous nous sommes pacsés en 2016, et avons rompu le pacs en juillet 2020. Madame a reçu une donation en 2018 (100K) de s...

Bonjour, je suis tombée sur un article et je me pose la question, est-ce légal pour un notaire de se présenter à la chambre d'hôpital d'une personne aînée considérée inapte afin de lui poser des questions suite à une demande d'homologation d'un mandat. Cette p...

Mariée sous le régime de la communauté des biens, sans contrat. Mon mari a un garçon, moi 2 enfants. Pas de compte commun, pas d'épargne en commun. J'ai reçu des assurances vie de ma mère décédée . Si je meurs avant mon mari, l'argent que j'ai sur mes compte...

Bonsoir Maître, Quelles sont les formalités à accomplir pour changer de notaire en cours de succession (de mon mari décédé en 2016) Comment se partageront les honoraires entre les deux notaires? Merci pour votre réponse. Anne Cehel.

Bonjour, Ma belle-soeur a porté plainte contre son ex-mari en janvier 2021, pour non-respect de leur Ordonnance de Non-conciliation (ONC). Son ex-mari avait récupéré de force leurs enfants à la sortie de l’école le 4 janvier 2021, alors que ce n’était -d'a...

Bonjour. Nous sommes trois enfants, 63, 62, 53 ans, légitimes et reconnus par notre père 86 ans. Il y a environ trois ans, une fille (65ans) est réapparue dans la vie de notre père, et la notre. Ils ont fait un test ADN privé, qui a prouvé la filiation. Cette fill...

Bonjour, Ma belle-mère a un bien immobilier qu elle souhaitait dans un premier temps transmettre par donation à ses 3 enfants pour qu ensuite les enfants le vendent à un des petits enfant. Deux des enfants ne sont pas d accord sur le prix de vente. A priori après v...

bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu des donations de ces parents, partie en argent, partie en immobilier. Et dans cet acte de donation il y a un réserve de retour. E...

Bonjour, je vous expose brièvement la situation familiale : Situation de famille : personne âgée de 88 ans veuve, vivant seule 6 enfants , 1 décédé, les 5 autres sont retraités ou actifs. Aucun conflit entre frères et soeurs Situation financière : co...

Bonjour Mon oncle avait contracté un crédit travaux pour financer la rénovation de son bien immobilier qu il avait acheté avec son compagnon .il est décédé ,il restait 9000 euros à payer.( Pas d assurance)l'argent a été prélevé par la banque sur ses compte...