Questions - réponses : Droit de la famille

bonsoir ma mere veut me donner un terrain non constructible en corse qu elle a recue en heritage de son pere. mon papa etait vivant, il est decede en 1995 et ils etaient sous de regime de la communaute de biens. nous sommes 4 enfants quelle est dans ce cas la la valeu...

Monsieur Nous avons acheté une maison en commun avec le père de mes 4 enfants sans être marié, il y a 18 ans, aujourd'hui nous sommes séparés monsieur vie dans la maison avec mes 3 grands dont 2 majeurs,celui ci menace mes enfants de ventre la maison quelles son...

Je touche 900 eur d'alloc de chômage. Peut-on me saisir si je ne sais pas payer la pension alimentaire à mon ex conjointe pour ma fille? Je suis en cohabitation légale, peut-on la réclamer à ma compagne qui travaille?

Nous sommes 7 co-indivisaires d'une exploitation agricole. L'un des 7 souhaite céder sa quote-part à titre onéreux à moi seul. Il ne voudrait surtout pas que son frère puisse préempter. Peut-il me désigner comme unique acquéreur ou est-il obligé d'aviser les ...

Bonjour, Y a t-il un moyen de protéger son héritage ? Je suis fils unique. Ma famille possède 2 biens immobiliers. Mon oncle, a un fils unique, il m'a mis par écrit,dans un mail menaçant que je n'aurais rien. Je voudrais savoir si ma mère peut tout flamber ou ...

Bonjour Si mon époux me fait de son vivant une donation de 30 % sur la maison principale, cette donation est elle irrévocable. Cordialement

Bonjour peut-on être héritier, suite au décès de mon conjoint, des biens dérivant de la succession de ses parents. Exemple: mon mari et ses frère et soeur sont héritiers d'une maison et de terrains suite aux décès des ses parents. Si mon mari décède, étant...

Monsieur et Madame Le Bihan ont deux filles, Martine et Nicole. Martine a une fille, Sophie. Martine décède. Quels sont les droits successoraux de Sophie lors du décès de ses grands-parents ? Merci de votre réponse. Cordialement

Ma fille peut-elle utiliser l'argent d'un DON (ou avance sur héritage) avant l'enregistrement aux Impôts du formulaire n°2735 ?

Bonjour, en raison d'une étude pratique, j'aimerais avoir des idées concernant celle-ci ? J'aurais besoin d'aide svp merci homme anglais habite en France, il a souscrit un contrat d’assurance-vie dans une banque française pour son épouse. Ce contrat standardisé ...