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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde d'enfants semaine 53
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma belle-soeur a porté plainte contre son ex-mari en janvier 2021, pour non-respect de leur Ordonnance de Non-conciliation (ONC). Son ex-mari avait récupéré de force leurs enfants à la sortie de l’école le 4 janvier 2021, alors que ce n’était -d'a...
Département : Val-de-Marne (94)
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Qui peut prétendre à la succession ?
Succession et héritages
Bonjour. Nous sommes trois enfants, 63, 62, 53 ans, légitimes et reconnus par notre père 86 ans. Il y a environ trois ans, une fille (65ans) est réapparue dans la vie de notre père, et la notre. Ils ont fait un test ADN privé, qui a prouvé la filiation. Cette fill...
Département : (97)
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Donation
Donation
Bonjour, Ma belle-mère a un bien immobilier qu elle souhaitait dans un premier temps transmettre par donation à ses 3 enfants pour qu ensuite les enfants le vendent à un des petits enfant. Deux des enfants ne sont pas d accord sur le prix de vente. A priori après v...
Département : Savoie (73)
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Donations et succesion
Succession et héritages
bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu des donations de ces parents, partie en argent, partie en immobilier. Et dans cet acte de donation il y a un réserve de retour. E...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Vente de la maison de famille
Tutelle et curatelle
Bonjour, je vous expose brièvement la situation familiale : Situation de famille : personne âgée de 88 ans veuve, vivant seule 6 enfants , 1 décédé, les 5 autres sont retraités ou actifs. Aucun conflit entre frères et soeurs Situation financière : co...
Département : Meuse (55)
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Prêt travaux succession
Succession et héritages
Bonjour Mon oncle avait contracté un crédit travaux pour financer la rénovation de son bien immobilier qu il avait acheté avec son compagnon .il est décédé ,il restait 9000 euros à payer.( Pas d assurance)l'argent a été prélevé par la banque sur ses compte...
Département : Gironde (33)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour,j'ai mis ma maison au nom de mon épouse depuis 10 ans,j'ai investi panneaux solaire, la facture et a mon nom il a t'il un impacte sur l'héritage ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Avocat et lien avec la partie adverse
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'avocate de la mere des enfants de mon compagnon m'a représenté il y a 4 ans, a-t-elle le droit déontologique d'utiliser des arguments à mon encontre devant le JAF ? (Même en respectant la confidentialité de mon affaire)
Département : Loire (42)
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Démarches nu propriété
Donation
bonjour, nous souhaiterions effectuer des démarches pour donner notre bien à notre fils mais d'en garder la propriété jusqu'à nos décès. Quelles démarches accomplir et combien cela coûterait? MERCI
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Don manuel
Donation
Bonjour, Il y a trois ans ma maman m'a donné 16 000 € pour rembourser un prêt à la consommation (je rencontrais des difficultés financières). Pour respecter la loi je l'ai déclaré aux impôts en remplissant un formulaire. Ma maman ne souhaitant pas en parler Ã...
Département : Oise (60)
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