Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Succession
Succession et héritages

bonjour suite au décès de mon frère, j ai renoncé à l héritage, pour mon enfant mineur j ai également fait la demande mais refusée pour mon enfant donc héritier mineur , puis je en son nom intervenir auprès du notaire chargé de la succession?

Par Platoche
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/09/2018
Voir les réponses (0)

Déclaration de vie commune
Mariage et régime matrimonial

Je suis concubine d'un belge mais je vis à l'étranger. je fais de allers retours chaque fois et les formalités de visa me lassent. Je voudrais savoir comment obtenir une facilité d'aller et venir pour rendre visite à mon amoureux? Je travaille et j'ai un bon sal...

Par Coco
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/09/2018
Voir les réponses (0)

Héritage
Succession et héritages

Bonjour j'ai 70 ans eu 3 enfants d'un premier mariage remarié une deuxième fois .nous Avons acheté une maison et avons eu un enfant.Nous voulons vendre cette maison de notre vivant,il n'y a pas eu de contrat de mariage.peut on faire une donation à l'enfant que nous...

Par Loze
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/09/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma fille et mon gendre veulent me donner une parcelle d'un terrain nu (bornage déjà fait) afin que je construise une maison (La parcelle doit être à mon nom pour crédit immobilier). Cette parcelle vaut environ 5000 €... Est-ce que c'est possible ? O...

Par Fab
Département : Dordogne (24)
Question posée le 21/09/2018
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire et famille recomposée
Pension alimentaire - garde des enfants

Votre question : Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis deux ans. J'ai deux enfants de mon côté (4 et 9 ans) en garde alternée et lui 1 enfant (6 ans): tous les mercredis, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Lui, verse à son Ex-fe...

Par Ablhandco
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/09/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite à la séparation avec ma concubine en 2013, et un jugement homologué par la cour d'appel en février 2017, j'ai obtenu l'attribution en pleine propriété du bien immobilier en échange que je reprene à charge l'ensemble du prêt immo,du prêt auto, a...

Par Rosalie03000
Département : Allier (3)
Question posée le 20/09/2018
Voir les réponses (0)

Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

L'ex compagne de mon conjoint veut nous supprimer une demie journée de garde sous prétexte que nous lui avons ramener la petite plus tard que prévu lors d'un week end dans le nord. En à t elle le droit ?

Par Brunette
Département : Loiret (45)
Question posée le 20/09/2018
Voir les réponses (0)

Succession et compte joint
Succession et héritages

Bj Suite au décès d'un parent qui avait un compte joint avec une personne ( non marié ) nous informons la banque détentrice de ce compte du décès de notre Parent et de notre intention de connaître le montant du solde du compte dans le cadre de la succession, ce ...

Par Chrisflo
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/09/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon père est décédé, il n'avait pas d'argent et n'avait pas souscrit d'assurance décès. Nous sommes 6 filles et mon père vivait seul. Je vis à 500 km de mes soeurs avec qui je ne suis plus en bon terme. Il ne m'ont pas contacter pour décider des obsèq...

Par Val
Département : Vendée (85)
Question posée le 19/09/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Séparée officiellement depuis début 2015 (le divorce doit être prononcé d'ici 2 mois). En janvier 2018, mon futur ex-mari et moi même avons signé un devis pour des travaux de notre maison pour la vente. Chacun a versé la moitié de l'acompte. A ce jo...

Par Virginie
Département : Moselle (57)
Question posée le 19/09/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK