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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Prêt travaux succession
Succession et héritages
Bonjour Mon oncle avait contracté un crédit travaux pour financer la rénovation de son bien immobilier qu il avait acheté avec son compagnon .il est décédé ,il restait 9000 euros à payer.( Pas d assurance)l'argent a été prélevé par la banque sur ses compte...
Département : Gironde (33)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour,j'ai mis ma maison au nom de mon épouse depuis 10 ans,j'ai investi panneaux solaire, la facture et a mon nom il a t'il un impacte sur l'héritage ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Avocat et lien avec la partie adverse
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'avocate de la mere des enfants de mon compagnon m'a représenté il y a 4 ans, a-t-elle le droit déontologique d'utiliser des arguments à mon encontre devant le JAF ? (Même en respectant la confidentialité de mon affaire)
Département : Loire (42)
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Démarches nu propriété
Donation
bonjour, nous souhaiterions effectuer des démarches pour donner notre bien à notre fils mais d'en garder la propriété jusqu'à nos décès. Quelles démarches accomplir et combien cela coûterait? MERCI
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Don manuel
Donation
Bonjour, Il y a trois ans ma maman m'a donné 16 000 € pour rembourser un prêt à la consommation (je rencontrais des difficultés financières). Pour respecter la loi je l'ai déclaré aux impôts en remplissant un formulaire. Ma maman ne souhaitant pas en parler Ã...
Département : Oise (60)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en donnant sa part à mon frère et ma soeur, en m'excluant. Elle n'a jamais travaillé, c'est l'oeuvre de mon père d'une vie de labeur, décédé 15 ans auparavant. Elle avait gardé l'usufruit. A t elle le droit de me d...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, je vous expose ma demande. Ma mère (87 ans) a une maison qui vaut environ 80 K€ mais pas encore estimée. Nous sommes 7 enfants. J'aimerais savoir comment faire pour préparer sa succession. Je reste à votre disposition pour plus de renseignements....
Département : Val-de-Marne (94)
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Propriété
Succession et héritages
Bonjour je suis seul propriétaire de ma maison et ma compagne à investi dans des travaux pour lesquels il serait important en cas de décès de ma part qu'elle puisse bénéficier d'un pourcentage de la maison en pleine propriété comment faire? Merci d'avance.
Département : Indre (36)
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Acte de notériété
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma maman,je dois obtenir chez un notaire un acte de notoriété. (pour versement du montant d'un contrat d'assurance décès) Suis je obligé de régler la succession pour obtenir cet acte de notoriété. Merci Cordialement
Département : Nièvre (58)
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Sur une indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Je voulais savoir ce qui se passe après que les 5 ans d'une indivision soit passés suite à un divorce. Merci à l'avance pour votre réponse. Mes sincères salutations. Mme Papin Annick.
Département : Seine-et-Marne (77)
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