Questions - réponses : Droit de la famille

ma belle-mère est décédée, son fils: mon mari est décédé avant elle , nous avions bâti une maison sur un terrain m'appartenant en propre , la notaire(succession belle-mère) me facture l'attestation immobilière de ma maison , est-ce normal ? merci

Bonjour, En cas de décès du conjoint A sous le régime de séparation avec participation aux acquêts, ses dettes professionnelles sont-elles à la charge du conjoint B? Merci d'avance

Bonjour Voilà ma question.Mon père à transmis à monfrère une maison il y a environ 15 ans d'une valeur de 250000 EUROS sans me le dire.Je n'ai rien hérité concernant cette maison.Mon père à garder l'usufruit de cette maison mais mon frère en est le proprié...

Ma mère étant dcd il y a plus de trois mois ma soeur et moi avons donc reçu la villa dont avions la donation jusqu au dc de notre mère .cette maison est donc a 50pct a chaque. des 2 héritiers.Ma soeur serait ok pour racheter ma part et suis ok. Le pb est qu il faut...

Bonjour, ma tante decedee instituant pour legataires universel ses freres et soeurs precisant : pour le predeces de mon frere, sa part reviendra a ses descendants. Ce frere decede a laisse 2 enfants et un conjoint survivant quia accepté une donation d'un quart en plei...

Bonsoir, Pourriez-vous m aider , j ai demandé une enquête par un généalogiste pour une succession familiale, l enquête en résulte qu il y a eu un mariage religieux par une autre femme que ma mère et son nom apparaît en tant qu épouse , nous contestons car le s...

Bonjour. Ma belle-sœur est propriétaire d'un CAVEAUTIN au CIMETIÈRE PARISIEN DE BAGNEUX et souhaite en faire CESSION à ses deux petites nièces majeures qui l'acceptent. Quelle est la procédure ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Michel P...

Bonjour, Ma sœur étant décédée était mariée sans enfants Son mari peut il prétendre à hériter de sa belle famille c'est à dire de nos parents ? Merci de votre réponse

Suite au décès de mon père son compte bancaire est débloqué a quel moment peux t'on percevoir la somme qui se trouve sur le compte ? A savoir que sa maison est en vente...Faut t'il attendre la vente pour toucher cet argent ? Sinon tout du moins une partie ?Merci Co...

Bonjour, Le livret de famille de ma mère décédée en juillet est introuvable. Notre notaire nous a indiqué qu'elle lançait le 30 août dernier une procédure longue pour confirmer que nous sommes bien ses héritiers. Pouvez-vous me dire combien peut prendre cett...