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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Question sur la succession suite décès de mon père
Succession et héritages
Bonj, je souhaiterais avoir des informations concernant ma situation. Mon papa est décédé le 7 octobre 2021. Nous sommes 6 enfants de la même union, ma mère était marié a mon père et est encore en vie. Comme mon père était en fin de vie, il a fermé tout ses ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Héritiers
Succession et héritages
Nous sommes un couple marié sans enfant. J'ai un frère qui s'est remarié avec une femme qui avait déjà 2 enfants d'un autre mariage. Nos biens iront à qui ?
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Le mari de ma mère est décédé le 12/09 Il a 3 filles d'un précédent mariage dont 2 qui ne se font pas connaître donc la dévolution successorale ne peut pas se faire Il était gérant d'une agence immobilière Ma mère a la donation au dernier des viv...
Département : Hérault (34)
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Droits de succession
Succession et héritages
ma belle-mère est décédée, son fils: mon mari est décédé avant elle , nous avions bâti une maison sur un terrain m'appartenant en propre , la notaire(succession belle-mère) me facture l'attestation immobilière de ma maison , est-ce normal ? merci
Département : Hérault (34)
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Dettes et séparation avec participation aux acquêts
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, En cas de décès du conjoint A sous le régime de séparation avec participation aux acquêts, ses dettes professionnelles sont-elles à la charge du conjoint B? Merci d'avance
Département : Val-de-Marne (94)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour Voilà ma question.Mon père à transmis à monfrère une maison il y a environ 15 ans d'une valeur de 250000 EUROS sans me le dire.Je n'ai rien hérité concernant cette maison.Mon père à garder l'usufruit de cette maison mais mon frère en est le proprié...
Département : Manche (50)
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Rachat de part a un co heritier
Donation
Ma mère étant dcd il y a plus de trois mois ma soeur et moi avons donc reçu la villa dont avions la donation jusqu au dc de notre mère .cette maison est donc a 50pct a chaque. des 2 héritiers.Ma soeur serait ok pour racheter ma part et suis ok. Le pb est qu il faut...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Un conjoint survivant est il "descendant"s
Succession et héritages
Bonjour, ma tante decedee instituant pour legataires universel ses freres et soeurs precisant : pour le predeces de mon frere, sa part reviendra a ses descendants. Ce frere decede a laisse 2 enfants et un conjoint survivant quia accepté une donation d'un quart en plei...
Département : Corrèze (19)
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Mariage religieux mentionné sur enquête généalogies
Succession et héritages
Bonsoir, Pourriez-vous m aider , j ai demandé une enquête par un généalogiste pour une succession familiale, l enquête en résulte qu il y a eu un mariage religieux par une autre femme que ma mère et son nom apparaît en tant qu épouse , nous contestons car le s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Cession de sépulture
Succession et héritages
Bonjour. Ma belle-sœur est propriétaire d'un CAVEAUTIN au CIMETIÈRE PARISIEN DE BAGNEUX et souhaite en faire CESSION à ses deux petites nièces majeures qui l'acceptent. Quelle est la procédure ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Michel P...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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