Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonj, je souhaiterais avoir des informations concernant ma situation. Mon papa est décédé le 7 octobre 2021. Nous sommes 6 enfants de la même union, ma mère était marié a mon père et est encore en vie. Comme mon père était en fin de vie, il a fermé tout ses ...

Par Tigars47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 09/11/2021
Voir les réponses (0)

Héritiers
Succession et héritages

Nous sommes un couple marié sans enfant. J'ai un frère qui s'est remarié avec une femme qui avait déjà 2 enfants d'un autre mariage. Nos biens iront à qui ?

Par 33david
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 09/11/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour Le mari de ma mère est décédé le 12/09 Il a 3 filles d'un précédent mariage dont 2 qui ne se font pas connaître donc la dévolution successorale ne peut pas se faire Il était gérant d'une agence immobilière Ma mère a la donation au dernier des viv...

Par Laetitia
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/11/2021
Voir les réponses (0)

Droits de succession
Succession et héritages

ma belle-mère est décédée, son fils: mon mari est décédé avant elle , nous avions bâti une maison sur un terrain m'appartenant en propre , la notaire(succession belle-mère) me facture l'attestation immobilière de ma maison , est-ce normal ? merci

Par Emma 34
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/11/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, En cas de décès du conjoint A sous le régime de séparation avec participation aux acquêts, ses dettes professionnelles sont-elles à la charge du conjoint B? Merci d'avance

Par Neb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/11/2021
Voir les réponses (0)

Heritage
Succession et héritages

Bonjour Voilà ma question.Mon père à transmis à monfrère une maison il y a environ 15 ans d'une valeur de 250000 EUROS sans me le dire.Je n'ai rien hérité concernant cette maison.Mon père à garder l'usufruit de cette maison mais mon frère en est le proprié...

Par Patmic
Département : Manche (50)
Question posée le 08/11/2021
Voir les réponses (0)

Ma mère étant dcd il y a plus de trois mois ma soeur et moi avons donc reçu la villa dont avions la donation jusqu au dc de notre mère .cette maison est donc a 50pct a chaque. des 2 héritiers.Ma soeur serait ok pour racheter ma part et suis ok. Le pb est qu il faut...

Par Jpftn
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/11/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, ma tante decedee instituant pour legataires universel ses freres et soeurs precisant : pour le predeces de mon frere, sa part reviendra a ses descendants. Ce frere decede a laisse 2 enfants et un conjoint survivant quia accepté une donation d'un quart en plei...

Par Berthe
Département : Corrèze (19)
Question posée le 06/11/2021
Voir les réponses (0)

Bonsoir, Pourriez-vous m aider , j ai demandé une enquête par un généalogiste pour une succession familiale, l enquête en résulte qu il y a eu un mariage religieux par une autre femme que ma mère et son nom apparaît en tant qu épouse , nous contestons car le s...

Par Nana
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/11/2021
Voir les réponses (1)

Cession de sépulture
Succession et héritages

Bonjour. Ma belle-sœur est propriétaire d'un CAVEAUTIN au CIMETIÈRE PARISIEN DE BAGNEUX et souhaite en faire CESSION à ses deux petites nièces majeures qui l'acceptent. Quelle est la procédure ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Michel P...

Par Michel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/11/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)