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Questions - réponses : Droit de la famille
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour Voilà ma question.Mon père à transmis à monfrère une maison il y a environ 15 ans d'une valeur de 250000 EUROS sans me le dire.Je n'ai rien hérité concernant cette maison.Mon père à garder l'usufruit de cette maison mais mon frère en est le proprié...
Département : Manche (50)
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Rachat de part a un co heritier
Donation
Ma mère étant dcd il y a plus de trois mois ma soeur et moi avons donc reçu la villa dont avions la donation jusqu au dc de notre mère .cette maison est donc a 50pct a chaque. des 2 héritiers.Ma soeur serait ok pour racheter ma part et suis ok. Le pb est qu il faut...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Un conjoint survivant est il "descendant"s
Succession et héritages
Bonjour, ma tante decedee instituant pour legataires universel ses freres et soeurs precisant : pour le predeces de mon frere, sa part reviendra a ses descendants. Ce frere decede a laisse 2 enfants et un conjoint survivant quia accepté une donation d'un quart en plei...
Département : Corrèze (19)
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Mariage religieux mentionné sur enquête généalogies
Succession et héritages
Bonsoir, Pourriez-vous m aider , j ai demandé une enquête par un généalogiste pour une succession familiale, l enquête en résulte qu il y a eu un mariage religieux par une autre femme que ma mère et son nom apparaît en tant qu épouse , nous contestons car le s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Cession de sépulture
Succession et héritages
Bonjour. Ma belle-sœur est propriétaire d'un CAVEAUTIN au CIMETIÈRE PARISIEN DE BAGNEUX et souhaite en faire CESSION à ses deux petites nièces majeures qui l'acceptent. Quelle est la procédure ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Michel P...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma sœur étant décédée était mariée sans enfants Son mari peut il prétendre à hériter de sa belle famille c'est à dire de nos parents ? Merci de votre réponse
Département : (20)
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Succession
Succession et héritages
Suite au décès de mon père son compte bancaire est débloqué a quel moment peux t'on percevoir la somme qui se trouve sur le compte ? A savoir que sa maison est en vente...Faut t'il attendre la vente pour toucher cet argent ? Sinon tout du moins une partie ?Merci Co...
Département : Charente-Maritime (17)
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Succession et perte livret famille
Succession et héritages
Bonjour, Le livret de famille de ma mère décédée en juillet est introuvable. Notre notaire nous a indiqué qu'elle lançait le 30 août dernier une procédure longue pour confirmer que nous sommes bien ses héritiers. Pouvez-vous me dire combien peut prendre cett...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Mariage et maison
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Nous allons bientôt nous marier avec mon conjoint. J'ai acheté seule une maison avant notre rencontre. Et j'ai 2 enfants d'une précédente union. Quel contrat de mariage devons-nous faire pour que lui et mes enfants soient protégés en cas de décès ou d...
Département : Yonne (89)
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Succession bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour Nous souhaitons agrandir la maison en construisant un appartement en étage. Mon fils paierait cet agrandissement. Est ce que légalement l'appartement serait à lui? Aura t il des frais de succession sur cette partie? Dans l'attente d'une réponse. Cordialem...
Département : Gironde (33)
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