Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prouver que je suis unique héritier
Succession et héritages
Bonjour, issu d'une famille séparée, je suis le fils de ma mère décédée, mon père a coupé les ponts, nous n'avons plus de nouvelle de lui, ils sont divorcés depuis 1993. Pour établir la succession, j'ai besoin de prouver que je suis fils unique, mais on me...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Question de propriété
Donation
Ma mère m'a donné en donation un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Ma femme et moi avons fait une donation au dernier vivant de tout,mobilier et immobilier.La question est : Ma femme est-elle propriétaire comme moi de la maison et du terrain ? Nous sommes...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Partage d'une maison cause séparation
Divorce - séparation
Bonjour Maître Mon époux et moi-même avons acheté une maison en indivision 50/50 que nous avons financé via un crédit de 93 000 € aujourd'hui soldé. Mon époux a mis de l'argent personnel pour effectuer des travaux soit 72 000 € Nous nous séparons et vo...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Dévolution successorale
Succession et héritages
Ma tante décédée sans enfant, avait une sœur et un frère ayant chacun un enfant. Étant le fils du frère décédé aussi, la sœur décédée aussi a également un fils. J’ai reçu un avis m’informant que j’étais héritier du montant d’une assurance v...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, explication Mon père a fait ces arrangement (des forêt) c'est tout en indivision entre mon frère, ma sœur et moi même. Cela lui appartient il en a l'usufruit pour le moment après se sera à nous. voici ma question : Avec l'accord de mon père il me...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Patrimoine et succession
Donation
Bonjour, Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est décédé en 12/2019 et mon père à écrit un testament olographe en 2020 précisant la répartition de ses biens à ses enfants directs. Que se passera-t-il lors de son...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Procuration en cas de succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, Je voudrais savoir si en cas de déclaration de succession il est possible de faire les démarches à distance. Habitant l'île de la Réunion pourrais-je donner procuration à un de mes frères en métropole. Si oui quelle est la procédure à suivr...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Heritage
Succession et héritages
Bonjour, mon frère est décédé laissant son fils en seul héritier. Mes parents ont acheté de l'électroménager à mon frère, la marchandise est donc dans l'appartement de mon frère que nous devons libérer. Mes parents ayant les factures à leurs noms ont ils le...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Curatelle
Tutelle et curatelle
Manière de rédiger un document pour attester de la bonne santé mentale & physique d'une personne menacée d'une mise sous curatelle ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, La succession de notre mère décédée en 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Au cours de médiations, mon frère, ma soeur et moi-même avons signé un accord le 6 Mai 2017. Le Notaire chargé de cette succession a établi un projet d'acte de l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









