Questions - réponses : Droit de la famille

Ma tante décédée sans enfant, avait une sœur et un frère ayant chacun un enfant. Étant le fils du frère décédé aussi, la sœur décédée aussi a également un fils. J’ai reçu un avis m’informant que j’étais héritier du montant d’une assurance v...

Bonjour, explication Mon père a fait ces arrangement (des forêt) c'est tout en indivision entre mon frère, ma sœur et moi même. Cela lui appartient il en a l'usufruit pour le moment après se sera à nous. voici ma question : Avec l'accord de mon père il me...

Bonjour, Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est décédé en 12/2019 et mon père à écrit un testament olographe en 2020 précisant la répartition de ses biens à ses enfants directs. Que se passera-t-il lors de son...

Bonjour Maître, Je voudrais savoir si en cas de déclaration de succession il est possible de faire les démarches à distance. Habitant l'île de la Réunion pourrais-je donner procuration à un de mes frères en métropole. Si oui quelle est la procédure à suivr...

Bonjour, mon frère est décédé laissant son fils en seul héritier. Mes parents ont acheté de l'électroménager à mon frère, la marchandise est donc dans l'appartement de mon frère que nous devons libérer. Mes parents ayant les factures à leurs noms ont ils le...

Manière de rédiger un document pour attester de la bonne santé mentale & physique d'une personne menacée d'une mise sous curatelle ?

Bonjour, La succession de notre mère décédée en 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Au cours de médiations, mon frère, ma soeur et moi-même avons signé un accord le 6 Mai 2017. Le Notaire chargé de cette succession a établi un projet d'acte de l...

bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. Au cas où il m'arrive qqchose, je souhaite que mon conjoint (non pacsé, non marié) puisse rester vivre dans cet appartement.J'ai deux enfants. Quelle démarche dois-je faire sachant que j'ai interrogé le notaire chez...

Bonjour veuf d'un premier mariage avec deux enfants remarié un autre enfant mon epouse avait aussi un enfant avant mon decé puis faire pour que mon epouse soit sans besoins un commodat devant notaire et est t'elle bien protége merci

Bonjour Nous avons un dossier de succession très difficile qui n'a pas trouvé de solution auprès du tribunal car le notaire, en charge de la succession de ma mère, refuse de procéder à l'aliénation des indivis selon l'article 815-5-1 du Code civil permettant à ...