Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Assurance vie
Succession et héritages

Bonjour j'ai une question sur une assurance décès, ma grand mère est décédée et j'ai découvert qu'elle m'avait mis en bénéficiaire, elle n'a pas mis ses enfants dans l'assurance décès, j'ai reçu une grosse somme, dont une grosse partie a déjà été utilisÃ...

Par Chaz
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 21/09/2022
Voir les réponses (0)

Louer la maison de ma grand mère
Succession et héritages

Bonjour, Pour vous expliquer brièvement, mon grand-père est décédé il y a 4 ans, il a construit une maison avec ma grand mère avec qui il était marié. Le soucis c'est qu'il a mis la maison seulement à son nom à lui du coup ma grand mère ne peut donc pas ve...

Par Emilielavd
Département : Corrèze (19)
Question posée le 21/09/2022
Voir les réponses (0)

Au décès de mon pere en 1979, j'ai hérité de la moitié de la maison depuis en copropriété avec ma mere. Combien toucherai-je lors de la vente du bien? la moitié de sa valeur en 1979 ou la moitié du montant de la vente? Merci

Par Benoit
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite à divorce, JAF accorde jouissance appartement conjugal à madame.Madame et Monsieur ont tous deux fait apport personnel à hauteur de 25% du prix d'acquisition. Madame a remboursé seule l’emprunt souscrit conjointement pour l’acquisition du logemen...

Par Els
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/09/2022
Voir les réponses (0)

bonjour, mon mari est décédé, j'ai plusieurs compte personnels sur lesquels il avait procuration est-ce que ceux ci rentrent dans la succession? (famille recomposée?)merci par avance

Par Ghis
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/09/2022
Voir les réponses (0)

Mariés sous le régime de la séparation des biens, les deux époux ont signé devant le notaire un contrat de donation de l'usufruit des biens propres en faveur de l'époux survivant. Malgré ce contrat, l'époux survivant peut-il choisir, au moment de la liquidation ...

Par Coutil
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/09/2022
Voir les réponses (0)

Marge de manoeuvre successorale
Succession et héritages

Au décès de mon épouse en 2007 j'ai obtenu la moitié d'un immeuble en pleine propriété et moitié en usufruit, ma fille et mon fils ont obtenu séparèment le quart de nue propriété. Mon fils étant décédé en 2010 il laisse 2 enfants qui viennent donc le r...

Par Dan
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/09/2022
Voir les réponses (0)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père, ma mère souhaite "régler" en même temps sa propre succession. Nous sommes 4 enfants. Le patrimoine est constitué d'une ferme agricole plutôt modeste, dans le sud-ouest, évaluée à...

Par Mickmack
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 19/09/2022
Voir les réponses (0)

Quelle somme maximum peut-on donner à ses petits enfants sans qu'il y ait de frais au moment de la succession ? Cette somme peut-elle être le cumul de versements mensuels sur un compte ouvert au nom des petits enfants ? Les versements pour des occasions particuliè...

Par Mamy
Département : Aveyron (12)
Question posée le 16/09/2022
Voir les réponses (0)

Deshéritée
Succession et héritages

Bjr Ma demi soeur demande à acheter la maison familiale à 300000E, (elle n'a jamais travaillé, c'est disons son "compagnon" qui va payer, ne demande t on pas d'où viennent les fonds ?)alors que l'experte que j'ai dû payer par jugement la met à 400000E la somme que...

Par Vols dans une succession
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/09/2022
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)