Questions - réponses : Droit de la famille

Mon conjoint et moi avons un compte bancaire commun,nous ne sommes ni marié ni pacsé, si l'un de nous décède notre compte bancaire sera t'il bloqué ou reviendra t'il automatiquement à l'autre? Merci de votre réponse

Bonjour, Quelle règle de calcul pour évaluer un droit à récompense sur bien immobilier dans le cadre d'un divorce ? Je me suis arrêté 2 ans pour effectuer des travaux sur notre résidence principale. Merci, bien à vous,

Bonjour Est ce qu’un usufruitier peut mette dehors un propriétaire ?

bonsoir, J'écris pour une amie qui est très malade et qui ne peut pas le faire elle même. A la suite du décès de son mari, mon amie à vendu la maison objet de la succession à un de ces fils. Il y avait une donation entre époux donc le fils acheteur s'est engag...

Bonjour, l'héritage de mon père est en indivision. Les forêts qui le composent ont étés attaquées par un parasite obligeant à une coupe sanitaire. Nous avons 5 ans pour replanter. Personnellement je suis contre, car je voudrais d'abord sortir de l.indivision. Ce...

Bonjour, cette question est posée avec l'accord de ma belle sœur qui n'a pas d'ordinateur pour le faire elle-même. Elle vient de perdre son conjoint. Un fils d'un 1er mariage du conjoint est sous tutelle de l'état. Ils avaient fait la donation au dernier vivant. Cet...

Bonsoir, mon épouse disposait de 65 000 euros en placements boursiers qui lui revenait de sa mère, de sa tante à leur décès et de la vente de sa maison (premier mariage). Décédé il y’a un an, les banques ont vendue tout ses actifs. Elle avait fait une un ...

12/2011 j'ai contracté un prêt de 157000€ pour l'achat d'un appartement en loi scelier avec ma seconde épouse qui avait deux enfants d'un 1er mariage. nous avons commencé à louer l'appartement en 07/2013, mon épouse est décédée en 05/2014. J'ai continué à r...

bonjour Ma belle mère est pupille de la nation a la mort de son marie elle a l'Usufruit de la totalité de la succession ,elle veut faire le partage avec ses 3 enfants ,comment peut elle faire ? et étant pupille de la nation doit elle payer des frais cordialement.

Bonjour, Mon grand oncle n'a jamais été marié n'a pas d'enfant. Ses parents, son frère (mon grand père) et leur soeur sont décédés. Le fils de sa sœur est vivant et mon père (son neveu) décédé. Si je comprends, son neveu/mon frère/moi même (petit neve...