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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment obliger un enfant à mettre en place un virement d'office.
Succession et héritages
bonsoir, J'écris pour une amie qui est très malade et qui ne peut pas le faire elle même. A la suite du décès de son mari, mon amie à vendu la maison objet de la succession à un de ces fils. Il y avait une donation entre époux donc le fils acheteur s'est engag...
Département : Gironde (33)
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Indivision et reforestation
Succession et héritages
Bonjour, l'héritage de mon père est en indivision. Les forêts qui le composent ont étés attaquées par un parasite obligeant à une coupe sanitaire. Nous avons 5 ans pour replanter. Personnellement je suis contre, car je voudrais d'abord sortir de l.indivision. Ce...
Département : Corrèze (19)
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Succession
Donation
Bonjour, cette question est posée avec l'accord de ma belle sœur qui n'a pas d'ordinateur pour le faire elle-même. Elle vient de perdre son conjoint. Un fils d'un 1er mariage du conjoint est sous tutelle de l'état. Ils avaient fait la donation au dernier vivant. Cet...
Département : Hérault (34)
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Que vont devenir des 60 000 euros que mon épouse avait placé à son nom
Succession et héritages
Bonsoir, mon épouse disposait de 65 000 euros en placements boursiers qui lui revenait de sa mère, de sa tante à leur décès et de la vente de sa maison (premier mariage). Décédé il y’a un an, les banques ont vendue tout ses actifs. Elle avait fait une un ...
Département : Vendée (85)
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Quote part vente appartement
Succession et héritages
12/2011 j'ai contracté un prêt de 157000€ pour l'achat d'un appartement en loi scelier avec ma seconde épouse qui avait deux enfants d'un 1er mariage. nous avons commencé à louer l'appartement en 07/2013, mon épouse est décédée en 05/2014. J'ai continué à r...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession
Succession et héritages
bonjour Ma belle mère est pupille de la nation a la mort de son marie elle a l'Usufruit de la totalité de la succession ,elle veut faire le partage avec ses 3 enfants ,comment peut elle faire ? et étant pupille de la nation doit elle payer des frais cordialement.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Frais succesion
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand oncle n'a jamais été marié n'a pas d'enfant. Ses parents, son frère (mon grand père) et leur soeur sont décédés. Le fils de sa sœur est vivant et mon père (son neveu) décédé. Si je comprends, son neveu/mon frère/moi même (petit neve...
Département : Haute-Garonne (31)
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Prouver que je suis unique héritier
Succession et héritages
Bonjour, issu d'une famille séparée, je suis le fils de ma mère décédée, mon père a coupé les ponts, nous n'avons plus de nouvelle de lui, ils sont divorcés depuis 1993. Pour établir la succession, j'ai besoin de prouver que je suis fils unique, mais on me...
Département : Bas-Rhin (67)
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Question de propriété
Donation
Ma mère m'a donné en donation un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Ma femme et moi avons fait une donation au dernier vivant de tout,mobilier et immobilier.La question est : Ma femme est-elle propriétaire comme moi de la maison et du terrain ? Nous sommes...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Partage d'une maison cause séparation
Divorce - séparation
Bonjour Maître Mon époux et moi-même avons acheté une maison en indivision 50/50 que nous avons financé via un crédit de 93 000 € aujourd'hui soldé. Mon époux a mis de l'argent personnel pour effectuer des travaux soit 72 000 € Nous nous séparons et vo...
Département : Gironde (33)
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