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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession tribunal
Succession et héritages
bonjour le second époux de ma mère est décédé. ces enfants l'attaque en justice alors qu'elle est sous tutelle, et en Ehpad malade . dilemme sur un bien immobilier qui semble lui appartenir. le fait d'avoir son nom de jeune fille ou d'époux veuve sur le titre d...
Département : Haute-Garonne (31)
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Plus value en cas de divorce sur résidence secondaire
Divorce - séparation
Bonjour, Lors d un divorce et d une reprise de résidence secondaire par l un des deux époux, y a t il une plus value calculée sur la part à reverser à l autre époux ? Merci pour votre réponse
Département : Dordogne (24)
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Compte bancaire
Succession et héritages
Mon conjoint et moi avons un compte bancaire commun,nous ne sommes ni marié ni pacsé, si l'un de nous décède notre compte bancaire sera t'il bloqué ou reviendra t'il automatiquement à l'autre? Merci de votre réponse
Département : Ain (1)
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Divorce et droit à récompense sur bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Quelle règle de calcul pour évaluer un droit à récompense sur bien immobilier dans le cadre d'un divorce ? Je me suis arrêté 2 ans pour effectuer des travaux sur notre résidence principale. Merci, bien à vous,
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Propriétaire usufruit
Donation
Bonjour Est ce qu’un usufruitier peut mette dehors un propriétaire ?
Département : (20)
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Comment obliger un enfant à mettre en place un virement d'office.
Succession et héritages
bonsoir, J'écris pour une amie qui est très malade et qui ne peut pas le faire elle même. A la suite du décès de son mari, mon amie à vendu la maison objet de la succession à un de ces fils. Il y avait une donation entre époux donc le fils acheteur s'est engag...
Département : Gironde (33)
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Indivision et reforestation
Succession et héritages
Bonjour, l'héritage de mon père est en indivision. Les forêts qui le composent ont étés attaquées par un parasite obligeant à une coupe sanitaire. Nous avons 5 ans pour replanter. Personnellement je suis contre, car je voudrais d'abord sortir de l.indivision. Ce...
Département : Corrèze (19)
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Succession
Donation
Bonjour, cette question est posée avec l'accord de ma belle sœur qui n'a pas d'ordinateur pour le faire elle-même. Elle vient de perdre son conjoint. Un fils d'un 1er mariage du conjoint est sous tutelle de l'état. Ils avaient fait la donation au dernier vivant. Cet...
Département : Hérault (34)
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Que vont devenir des 60 000 euros que mon épouse avait placé à son nom
Succession et héritages
Bonsoir, mon épouse disposait de 65 000 euros en placements boursiers qui lui revenait de sa mère, de sa tante à leur décès et de la vente de sa maison (premier mariage). Décédé il y’a un an, les banques ont vendue tout ses actifs. Elle avait fait une un ...
Département : Vendée (85)
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Quote part vente appartement
Succession et héritages
12/2011 j'ai contracté un prêt de 157000€ pour l'achat d'un appartement en loi scelier avec ma seconde épouse qui avait deux enfants d'un 1er mariage. nous avons commencé à louer l'appartement en 07/2013, mon épouse est décédée en 05/2014. J'ai continué à r...
Département : Loire-Atlantique (44)
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