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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais succesion
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand oncle n'a jamais été marié n'a pas d'enfant. Ses parents, son frère (mon grand père) et leur soeur sont décédés. Le fils de sa sœur est vivant et mon père (son neveu) décédé. Si je comprends, son neveu/mon frère/moi même (petit neve...
Département : Haute-Garonne (31)
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Prouver que je suis unique héritier
Succession et héritages
Bonjour, issu d'une famille séparée, je suis le fils de ma mère décédée, mon père a coupé les ponts, nous n'avons plus de nouvelle de lui, ils sont divorcés depuis 1993. Pour établir la succession, j'ai besoin de prouver que je suis fils unique, mais on me...
Département : Bas-Rhin (67)
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Question de propriété
Donation
Ma mère m'a donné en donation un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Ma femme et moi avons fait une donation au dernier vivant de tout,mobilier et immobilier.La question est : Ma femme est-elle propriétaire comme moi de la maison et du terrain ? Nous sommes...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Partage d'une maison cause séparation
Divorce - séparation
Bonjour Maître Mon époux et moi-même avons acheté une maison en indivision 50/50 que nous avons financé via un crédit de 93 000 € aujourd'hui soldé. Mon époux a mis de l'argent personnel pour effectuer des travaux soit 72 000 € Nous nous séparons et vo...
Département : Gironde (33)
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Dévolution successorale
Succession et héritages
Ma tante décédée sans enfant, avait une sœur et un frère ayant chacun un enfant. Étant le fils du frère décédé aussi, la sœur décédée aussi a également un fils. J’ai reçu un avis m’informant que j’étais héritier du montant d’une assurance v...
Département : Paris (75)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, explication Mon père a fait ces arrangement (des forêt) c'est tout en indivision entre mon frère, ma sœur et moi même. Cela lui appartient il en a l'usufruit pour le moment après se sera à nous. voici ma question : Avec l'accord de mon père il me...
Département : Ardèche (7)
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Patrimoine et succession
Donation
Bonjour, Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est décédé en 12/2019 et mon père à écrit un testament olographe en 2020 précisant la répartition de ses biens à ses enfants directs. Que se passera-t-il lors de son...
Département : Gers (32)
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Procuration en cas de succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, Je voudrais savoir si en cas de déclaration de succession il est possible de faire les démarches à distance. Habitant l'île de la Réunion pourrais-je donner procuration à un de mes frères en métropole. Si oui quelle est la procédure à suivr...
Département : (97)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, mon frère est décédé laissant son fils en seul héritier. Mes parents ont acheté de l'électroménager à mon frère, la marchandise est donc dans l'appartement de mon frère que nous devons libérer. Mes parents ayant les factures à leurs noms ont ils le...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Curatelle
Tutelle et curatelle
Manière de rédiger un document pour attester de la bonne santé mentale & physique d'une personne menacée d'une mise sous curatelle ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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