Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour notre père est décédé depuis 12 ans et la succession n'à toujours pas été faite que dois je faire?

Bonjour, est-ce que l'usufruit procuré par l'article 758-4 du code civil, s'applique qu'il y est des enfants communs et non communs ? Merci

Scenario: parents sous regime de la communaute et ont 3 filles dont une handicapee quelles sont les sommes qui beneficient d un abatement pour chacune des filles au moment de la succession? Si les parents changeaient de regime matrimonial quels impact cela aura...

Bonjour J'ai 44 ans et je dois me faire adopter(adoption simple) par mon beau père (mari de ma mère) J'habite Nantes et eux Menton Est ce que je dois me déplacer la bas où est-ce que c'est possible de faire par courrier ou mail

mon mari ages de 85 et moi 82 nous,nous possons la question suivant a notre deces ce sont nos deux enfants qui heriterons de notre maison ainsi que quelques placements. Nos petits enfants qu'el droit on t'ils sachant que notre fils est divorcé et depuis 2008 nous voyon...

Je souhaite faire une donation de ma maison secondaire qui est un bien propre à mes 2 petites filles An gardant l usufruit Et je souhaite qu à mon décès l usufruit Soit transmis à ma fille Est ce possible ?

Comment briser un couple rapidement grâce à un rituel de séparation du marabout Sodji. Vous êtes en couple mais vous soupçonnez une tierce personne qui essaie de vous voler votre mari ou vous sortez avec un homme marié et souhaitez l'avoir pour vous seul contacte...

bonjour le second époux de ma mère est décédé. ces enfants l'attaque en justice alors qu'elle est sous tutelle, et en Ehpad malade . dilemme sur un bien immobilier qui semble lui appartenir. le fait d'avoir son nom de jeune fille ou d'époux veuve sur le titre d...

Bonjour, Lors d un divorce et d une reprise de résidence secondaire par l un des deux époux, y a t il une plus value calculée sur la part à reverser à l autre époux ? Merci pour votre réponse

Mon conjoint et moi avons un compte bancaire commun,nous ne sommes ni marié ni pacsé, si l'un de nous décède notre compte bancaire sera t'il bloqué ou reviendra t'il automatiquement à l'autre? Merci de votre réponse