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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Successions
Succession et héritages
bonjour, je me permet de venir vers vous pour vous posez une question de succession, d heritage. mon grand pere sait marier apres le deces de ma grand mere il y a une cinquantaine d annee en adoptant aussi sa fille quelle avait deja. cette femme est decedee 15 jours ava...
Département : Mayenne (53)
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Répartition d'une succession
Succession et héritages
Mes parents possèdent 2 maisons de même valeur, j'habite l'une d'elles, l'autre est louée 1200€/mois. Nous sommes deux sœurs, et mes parent souhaitent m'attribuer la maison que j'habite, ma sœur ayant l'autre, mais celle-ci étant une maison de rapport, qui repr...
Département : Doubs (25)
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Convocation juge des tutelles
Tutelle et curatelle
Bonjour,je suis convoquée prochainement à une audience devant le juge des tutelles, en ce qui concerne une demande d'habilitation familiale pour notre père, diagnostiqué Alzheimer. Ma soeur est à l'origine de la demande, que j'approuve et que j'ai signé conjointem...
Département : Hérault (34)
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reçu en 1995 en donation partage une terre agricole non louée en 1997 un bail rural a été conclut par l usufruitier sans mon accord la bail a été rédigé sous la menace de son petit fils Quelle est la valeur de se bail je suis nu propriétaire Merci a vou...
Département : Orne (61)
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Quotité disponible
Succession et héritages
Bonjour, Comment calculer la quotité disponible dont dispose par testament le survivant d'une communauté universelle ? La réserve des enfants communs peut-elle être amputée par une libéralité testamentaire du survivant? Merci pour votre réponse.
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Date signature contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Ma compagne et moi allons nous marier l'année prochaine et nous prévoyons de faire un contrat de mariage. Est-ce que le contrat doit être signé auprès d'un notaire au moment du dépôt du dossier en mairie ou 1 mois avant la célébration ? Merci,
Département : Gironde (33)
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Succession enfant illegitime
Succession et héritages
Bonjour, Je suis enfant illégitime d'un homme qui est décédé l'an passé. Il s'est occupé de moi jusqu'à ma majorité et je possède des photos et un arbre généalogique signé de sa main. J'étais présent à l'enterrement et sa famille qui me connaît ne m'a...
Département : Ain (1)
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Renoncer
Succession et héritages
bonjour je compte renoncer a la succession de ma mére que je n'ai plus vu depuis 40 ans il lui reste des biens (un tableau a 12000 euros et 3000 euros sur un compte comment y renoncer car le notaire ne veux pas que j'y renonce , ce notaire je ne le connait pas et il ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Convention parentale provisoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, depuis septembre 2018, une garde alternée a été mise en place pour notre fille. Il souhaite déménager,et ne pourra plus gérer une semaine sur deux la garde entre son nouveau domicile et son travail. D'autre part, je souhaite que notre fille garde ses hab...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Achat d un bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour J’envisage d’acheter un bien immobilier avec ma sœur et nous souhaitons qu en cas de décès de l’une d entre nous l’autre puisse profiter intégralement du bien et que c’est à elle seule que revient la décision de vendre ou pas le bien Comment p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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