Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon ex-époux et moi avons signé une convention d'indivision de 5 ans, renouvelable, à l'occasion de notre divorce. Je ne souhaite pas à son terme renouveler. Quelles démarches devrai-je effectuer et dans quels délais par rapport à la date de fin des 5 a...

Bonjour, Mon pere, francais/ polonais, ne et residant en France, est decede l'annee derniere. En France, il y a eu la succession et ma mere a l'usufruit des biens. Elle dit avoir declare la propriete de Pologne au notaire qui aurait repondu ne pas vouloir s'en occupe...

Bonjour notre père est décédé depuis 12 ans et la succession n'à toujours pas été faite que dois je faire?

Bonjour, est-ce que l'usufruit procuré par l'article 758-4 du code civil, s'applique qu'il y est des enfants communs et non communs ? Merci

Scenario: parents sous regime de la communaute et ont 3 filles dont une handicapee quelles sont les sommes qui beneficient d un abatement pour chacune des filles au moment de la succession? Si les parents changeaient de regime matrimonial quels impact cela aura...

Bonjour J'ai 44 ans et je dois me faire adopter(adoption simple) par mon beau père (mari de ma mère) J'habite Nantes et eux Menton Est ce que je dois me déplacer la bas où est-ce que c'est possible de faire par courrier ou mail

mon mari ages de 85 et moi 82 nous,nous possons la question suivant a notre deces ce sont nos deux enfants qui heriterons de notre maison ainsi que quelques placements. Nos petits enfants qu'el droit on t'ils sachant que notre fils est divorcé et depuis 2008 nous voyon...

Je souhaite faire une donation de ma maison secondaire qui est un bien propre à mes 2 petites filles An gardant l usufruit Et je souhaite qu à mon décès l usufruit Soit transmis à ma fille Est ce possible ?

Comment briser un couple rapidement grâce à un rituel de séparation du marabout Sodji. Vous êtes en couple mais vous soupçonnez une tierce personne qui essaie de vous voler votre mari ou vous sortez avec un homme marié et souhaitez l'avoir pour vous seul contacte...

bonjour le second époux de ma mère est décédé. ces enfants l'attaque en justice alors qu'elle est sous tutelle, et en Ehpad malade . dilemme sur un bien immobilier qui semble lui appartenir. le fait d'avoir son nom de jeune fille ou d'époux veuve sur le titre d...