Questions - réponses : Droit de la famille

J'ai reçu en donation des parts de sci qui doivent entrer dans le calcul de la succession de mon père décédé en 2019.Actuellement un règlement à l'amiable est toujours recherché. La valeur des parts données a beaucoup évolué. Quelle valeur à prendre en com...

Bonjour Lors d une succession nous pouvons voir dans l'aperçu liquidatif Le capital restant du d'une première épouse ce capital dû est il réglé en une seule fois ou est ce que c est mensualisé. Merci de votre réponse Bien cordialement

Bonjour, Notre père est décédé en 2008 et mon frère et moi avons renoncé à l'héritage pour cause de dettes. Notre grand-mère est décédée en 2022 et nous nous demandons si la renonciation à l'héritage de notre père annule notre part dans la succession ...

Bonjour mon divorce aété prononcé au mois de septembre l'année dernière et depuis un notaire essaie de faire la séparation de bien. le probleme est que MME bloque le dosier en ne donnant aucune réponse que pouvons nous faire ais-je un recours possible ?? ...

Le testament de mon mari stipule « je prive mon épouse du quart légal en pleine propriété dans ma succession et lui laisse l’usufruit de ma maison »… Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous avons financé l’achat de cette maison par parts égale...

bonjour notre fille unique veut acheter un appartement et nous voudrions mon mari et moi lui donner 20 000 euros qui ferait son apport ma question est peut ton lui donner cette somme sans passer par le notaire ou faut t il remplir le cerfa 2735 pour les impots ou juste ...

bonjour! je sus comorien ,mon père est né vers 1957 quand Comores était territoire française. il a bien son extrait de naissance. Ma question est la suivante:nous ses enfants on ne peux pas utiliser son extrait de naissance pour demander soit carte de séjour ou ...

Bonjour En cas de divorce, un plan épargne-retraite reste la propriété de son titulaire; mais selon les cas, il peut devoir verser une récompense à l'autre ex-époux. Ma question est la suivante: un PER est-il traité comme un bloc, c'est-à-dire donnant tout enti...

bonjour, je me permet de venir vers vous pour vous posez une question de succession, d heritage. mon grand pere sait marier apres le deces de ma grand mere il y a une cinquantaine d annee en adoptant aussi sa fille quelle avait deja. cette femme est decedee 15 jours ava...

Mes parents possèdent 2 maisons de même valeur, j'habite l'une d'elles, l'autre est louée 1200€/mois. Nous sommes deux sœurs, et mes parent souhaitent m'attribuer la maison que j'habite, ma sœur ayant l'autre, mais celle-ci étant une maison de rapport, qui repr...