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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Sucession
Succession et héritages
Bonjour Je vis seule et suis propriétaire d'un bien immobilier. Si je devais aller en maison de retraite en état d'altération de mes capacités cérébrales, est-il nécessaire d'établir un document anticipé de ma volonté de vendre mon bien ? Quelles seraie...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Date de valorisation de parts de sci prise en compte pour succeise en
Succession et héritages
J'ai reçu en donation des parts de sci qui doivent entrer dans le calcul de la succession de mon père décédé en 2019.Actuellement un règlement à l'amiable est toujours recherché. La valeur des parts données a beaucoup évolué. Quelle valeur à prendre en com...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Capital d une reversion
Succession et héritages
Bonjour Lors d une succession nous pouvons voir dans l'aperçu liquidatif Le capital restant du d'une première épouse ce capital dû est il réglé en une seule fois ou est ce que c est mensualisé. Merci de votre réponse Bien cordialement
Département : Aude (11)
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Succession grand-mère suite à renonciation succession père
Succession et héritages
Bonjour, Notre père est décédé en 2008 et mon frère et moi avons renoncé à l'héritage pour cause de dettes. Notre grand-mère est décédée en 2022 et nous nous demandons si la renonciation à l'héritage de notre père annule notre part dans la succession ...
Département : Oise (60)
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Separation des biens
Divorce - séparation
Bonjour mon divorce aété prononcé au mois de septembre l'année dernière et depuis un notaire essaie de faire la séparation de bien. le probleme est que MME bloque le dosier en ne donnant aucune réponse que pouvons nous faire ais-je un recours possible ?? ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Testament
Succession et héritages
Le testament de mon mari stipule « je prive mon épouse du quart légal en pleine propriété dans ma succession et lui laisse l’usufruit de ma maison »… Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous avons financé l’achat de cette maison par parts égale...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Don argent a un enfant
Donation
bonjour notre fille unique veut acheter un appartement et nous voudrions mon mari et moi lui donner 20 000 euros qui ferait son apport ma question est peut ton lui donner cette somme sans passer par le notaire ou faut t il remplir le cerfa 2735 pour les impots ou juste ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Renseignement
Mariage et régime matrimonial
bonjour! je sus comorien ,mon père est né vers 1957 quand Comores était territoire française. il a bien son extrait de naissance. Ma question est la suivante:nous ses enfants on ne peux pas utiliser son extrait de naissance pour demander soit carte de séjour ou ...
Département : (97)
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Partage per en cas de divorce
Divorce - séparation
Bonjour En cas de divorce, un plan épargne-retraite reste la propriété de son titulaire; mais selon les cas, il peut devoir verser une récompense à l'autre ex-époux. Ma question est la suivante: un PER est-il traité comme un bloc, c'est-à-dire donnant tout enti...
Département : Paris (75)
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Successions
Succession et héritages
bonjour, je me permet de venir vers vous pour vous posez une question de succession, d heritage. mon grand pere sait marier apres le deces de ma grand mere il y a une cinquantaine d annee en adoptant aussi sa fille quelle avait deja. cette femme est decedee 15 jours ava...
Département : Mayenne (53)
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