Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Mon père est décédé le 7 avril 2022. Son compte à cette date était en dessous des 50 000 euros. Suite à la déclaration de décès au trésor public ils ont revalorisé ses déclarations et remboursé les trop perçus mais maintenant le compte est au des...

Bonjour , je suis nu propriétaire de l'appartement de ma mère . Si je décède avant elle, mes enfants héritent de cette nu propriété ? si oui, entre t-elle dans le bilan fiscal de ma succession ? merci de votre réponse. cordialement JPh R

Bonjour, Notre père est décédé cette année.nous sommes trois enfants. De part le testament nous sommes héritiers et nu propriétaires de la part de notre père, notre mère usufruitière de la totalité du bien. Pour notre part nous ne souhaitons pas l'Ã...

Bonjour Mon mari a acheté la maison de ses parents en 2 tiers. Ils lui ont fait donation du dernier tiers. Faut-il l'accord de ses parents pour revendre la maison alors qu'il en est plein propriétaire? Merci de votre réponse

BONJOUR J’aimerai faire une donation à mon fils , agé de 14 ans , je voudrais lui transmettre environ 136 000 euros , en piéces d’or , napoleons , Krugerrands etc. Je suis marié , sans contrat de mariage. J’aurais deux questions à vous posez : ...

Notre mère qui a 87 ans a une assurance vie de 260 000 €, et voudrait tout retirer pour la partager entre 2 enfants et 4 petits enfants, peut-elle le faire et y a t'il des contraintes fiscales. Merci beaucoup de votre retour.

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 2002, sans contrat de mariage. Mes beaux parents ont fait acte de donation en indivision de 2 appartements à mon mari, son frère et sa soeur. Mon mari a demandé notre séparation depuis mi aout 2022, sans que cela soit suivi d...

Bonjour, Mon père a fait un testament privant sa 2e épouse de tous droits hors donation sur usufruit du logement familial. Au moment de sa mort, mon père était propriétaire d'un bien en location (logement familial au moment de la donation) et lui et sa femme habit...

Il y a 15 mois nous avons eu un petit garçon suite à un don artisanal aujourd’hui je souhaiterais l’adopter mais j’aimerais savoir les démarches exactes a effectué Nous ne sommes pas marié, pacse bien avant la naissance, qu’elles sont les conditions à re...

Bonjour, Marié sans enfants nous souhaitons faire une donation a notre nièce d'un terrain + chalet d'une valeur de 15000€ en terme de prix de revente si tel était le cas (estimation agence). Nous souhaitons savoir ce que cela peut nous coûter (imposition) et c...