Questions - réponses : Droit de la famille

Il y a 15 mois nous avons eu un petit garçon suite à un don artisanal aujourd’hui je souhaiterais l’adopter mais j’aimerais savoir les démarches exactes a effectué Nous ne sommes pas marié, pacse bien avant la naissance, qu’elles sont les conditions à re...

Bonjour, Marié sans enfants nous souhaitons faire une donation a notre nièce d'un terrain + chalet d'une valeur de 15000€ en terme de prix de revente si tel était le cas (estimation agence). Nous souhaitons savoir ce que cela peut nous coûter (imposition) et c...

bonjour, ma tante qui a 83 ans a souhaité finir sa vie en Ehpad.Mon frère et moi fils de sa sœur donc ses neveux sommes seuls héritiers.En 2018 elle a fait une donation à tous les deux en payant les frais de succession de son vivant de sa maison individuelle. Ma...

Bonjour, ma tante qui n'a pas d'enfants m'a désigné comme hériter, et son mari à lui désigné ses 2 neveux comme héritiers. Son mari est décédé il y a 4 années. Il y a 2 ans ma tante m'a fait un don manuel car je m'occupe d'elle. Le jour où ma tante décéder...

sur un terrain comportant deux maisons est il obligatoire de délimiter un droit de passage pour dotation à deux enfants

Bonjour. Lors d'une succession où les parts sont prédéfinies par la loi expl: décès d'un enfant adulte dont le père est décédé.Les 3/4 de la succession vont à une demi- sœur du côté du papa. Le quart revient à la maman. Est il possible de négocier le p...

Bonjour Mon frère est décédé en en Mars 2020 et m'a mis comme bénéficiaire sur deux contrats d'assurance vie PREDICA du Crédit Agricole. Je viens de recevoir un courrier du Crédit Agricole stipulant (je vous cite) : "A la suite d'une erreur de saisie de la ...

Bonjour, Un juriste pourrait il me calculer l'indexation de 2 avancements d’hoirie, toutes 2 de 50 000 francs, l'une accordée le 02/06/1990 et la seconde le 15/10/1994. Je souhaiterais connaître ces actualisations à nos jours et une seconde au 19/09/2016. Par a...

Bonjour Je vis seule et suis propriétaire d'un bien immobilier. Si je devais aller en maison de retraite en état d'altération de mes capacités cérébrales, est-il nécessaire d'établir un document anticipé de ma volonté de vendre mon bien ? Quelles seraie...

J'ai reçu en donation des parts de sci qui doivent entrer dans le calcul de la succession de mon père décédé en 2019.Actuellement un règlement à l'amiable est toujours recherché. La valeur des parts données a beaucoup évolué. Quelle valeur à prendre en com...