Remboursement forfaits non consomés
Bonjour,
Mon ami est incarcéré depuis 4 mois celui a des prélèvements sur son compte nous pensions qu'il allait sortir d'ici peu mais il s'avère que non! Donc il me demande de résilier ces deux contrats un chez bouygues et un chez SFr les lignes ne sont pas utilisées depuis juin 2010 celui ci n'est pas en mesure de téléphoner biensur!!Je sais que pour résilier il n y a pas de soucis cas de "force majeur" mais je souhaiterai qu'il soit remboursé car il n a pas utilisé ses forfaits mais que SFR et bouygues on encaissé ils n'ont même pas preter attention aucun courier n a été envoyer au domicile merci de me guider afin que je puisses demander le remboursement ainsi que la résiliation!!!!
Question posée le 12/10/2010
Par Peggy076
Bonjour,
Vérifiez sur vos conditions générales de Vente, incluses aux contrats de SFR et Bouygues, que l'incarcération d'un abonné soit bien un motif légitime de résiliation. Ce n'est pas si certain que vous semblez le penser'
Le cas échéant, vous pouvez télécharger gratuitement sur note site une lettre de résiliation auprès de SFR et Bouygues Télecom, en joignant un justificatif de résidence en milieu carcéral :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-pour-motif-legitime-de-l-abonnement-sfr-de-telephonie-mobile-2063.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-pour-motif-legitime-de-l-abonnement-bouygues-de-telephonie-mobile-2038.html
Quant au remboursement des sommes perçues par les opérateurs, il aurait été préférable de résilier la ligne (ou de la suspendre) dès l'incarcération de votre ami, afin de ne pas payer les factures. Aujourd'hui vous ne pouvez plus prétendre au remboursement de ces factures même si le forfait n'a pas été utilisé, sauf à trouver un accord amiable avec vos opérateurs.
Cordialement
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