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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Huissier
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
je devais des factures d eau depuis 2005 ela a ete au tribunal avant 2005 j ai indique que j allais les regler la cie des eaux qui est privee a renvoyer les dossier chez un huissier qui a calculer les interet et qui reclame les frais de l huissier qui ne m a jamais ecri...
Département : Hérault (34)
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Dénonciation autorisation de découvert / blocage cb
Litige avec votre banque
Bjr Alors que mon cpte enregistrait le même jour (1/7) mon virement de salaire Boursorama a bloqué ma CB. A la suite de cette opération le cpte était débiteur dans son autorisation (blocage pas opposition pour usage abusig). Comment contesté, sur quels arguments?...
Département : Loire (42)
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Diffusion libre (ou non) d'un numéro de service client
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Est-il juridiquement possible de nous interdire de diffuser le numéro d'un service client sur notre site internet ? Ce numéro est moins surtaxé que le numéro communiqué par l'entreprise. Merci d'avance.
Département : Paris (75)
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Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
J'habite le Var et me suis inscrite dans une auto école sur NICE (pour des raisons de commodité), mon mari me laissant à la Gare de CANNES. Mon mari ne pouvant plus se déplacer, j'ai demandé à récupérer mon dossier ainsi que le remboursement des heures de condui...
Département : Var (83)
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Remboursement cotisation annulle d'assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
je viens de résilier mon contrat d'assurance moto ma cotisation annuelle s'élève à 98.99 partie cycle et 60.65 conducteur. mon contrat me couvrais du 1/03/2011 au 29/02/2012,j'ai résilié le 28/05/2011 et je viens de recevoir un remboursement total de 39.63 ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Demande de remboursement de frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat
Madame, Monsieur, Pour la rentrèe 2011-2012, j'ai inscrit mon fils dans un lycée public, la réponse pour l'admission dans cet établissement est prévu pour le 01/07/2011. Sur les conseils de ses professeurs actuels, je l'ai inscrit également dans un établissement...
Département : Haute-Savoie (74)
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Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Un professionnel (ATLAS AUTOMOBILE) a en sa possession un document signé de l'ancien propriétaire de mon véhicule attestant qu'il n'a jamais été accidenté...Cependant, en l'achetant on n'avait pas porté a ma connaissance la grosse réparation de tout l'a...
Département : Val-de-Marne (94)
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Moteur encrassé x3 bmw 100m km
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, Suite à la dernière révision de mon X3 chez le concessionaire BMW, il a été décelé un encrassement du moteur et un devis m'a été établi 1300 que je refuse de payer de ma poche. Le concessionnaire n'a pas été capable de me donner des explicatio...
Département : Haut-Rhin (68)
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Double de clefs + carnet d'entretien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une occasion à un particulier en 02/2011 il devait m'envoyer le double des clefs ainsi que le carnet d'entretien . Aprés X appels de ma part j'ai tjrs rien et ne me réponds plus au tel .... J'habite Bordeaux lui Roanne sinon j'y serai allé pour le voir ...
Département : Gironde (33)
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Achat d'un véhicule d'occasion chez un marchand atlas auto (collegien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,le29/06 j'ai signé un document et payé un acompte pour l'achat d'un véhicule en "l'état" à la sté Atlas automobile(Collégien(77) Lors de cette signature, la carrosserie était sans "griffure" (j'étais avec un ami.0 rayure visible) Le lendemain lors de la...
Département : Val-de-Marne (94)
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