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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Document sur le total revenu ( faux)
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai un document de mon credit renouvelable (3800) 1) cologne revenus emprunteur (la somme exact a mes justificatifs 1145) 2)cologne total revenus (travail 1145 autre 82 total 1227) 3)pour l'assignation doit etre obliger de passer par un huissier ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
Il m'est impossible de lire vos réponses dans leur intégralité. Je veux changer d'auto école car mon mari ne peut plus m'amener à la gare. Celle-ci refuse de me rembourser une partie de ce que j'ai payé. Je n'ai pas encore passé le code, ni pris d'heures de condu...
Département : Var (83)
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Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
Je sais que je peux récupérer mon dossier dans une auto école. Ce que je veux savoir, c'est si l'auto école doit me rembourser les heures de conduite que je n'ai pas prises car l'auto école où je suis refuse de me restituer quoique ce soit, sachant que je n'ai pas...
Département : Var (83)
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Huissier
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
je devais des factures d eau depuis 2005 ela a ete au tribunal avant 2005 j ai indique que j allais les regler la cie des eaux qui est privee a renvoyer les dossier chez un huissier qui a calculer les interet et qui reclame les frais de l huissier qui ne m a jamais ecri...
Département : Hérault (34)
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Dénonciation autorisation de découvert / blocage cb
Litige avec votre banque
Bjr Alors que mon cpte enregistrait le même jour (1/7) mon virement de salaire Boursorama a bloqué ma CB. A la suite de cette opération le cpte était débiteur dans son autorisation (blocage pas opposition pour usage abusig). Comment contesté, sur quels arguments?...
Département : Loire (42)
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Diffusion libre (ou non) d'un numéro de service client
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Est-il juridiquement possible de nous interdire de diffuser le numéro d'un service client sur notre site internet ? Ce numéro est moins surtaxé que le numéro communiqué par l'entreprise. Merci d'avance.
Département : Paris (75)
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Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
J'habite le Var et me suis inscrite dans une auto école sur NICE (pour des raisons de commodité), mon mari me laissant à la Gare de CANNES. Mon mari ne pouvant plus se déplacer, j'ai demandé à récupérer mon dossier ainsi que le remboursement des heures de condui...
Département : Var (83)
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Remboursement cotisation annulle d'assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
je viens de résilier mon contrat d'assurance moto ma cotisation annuelle s'élève à 98.99 partie cycle et 60.65 conducteur. mon contrat me couvrais du 1/03/2011 au 29/02/2012,j'ai résilié le 28/05/2011 et je viens de recevoir un remboursement total de 39.63 ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Demande de remboursement de frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat
Madame, Monsieur, Pour la rentrèe 2011-2012, j'ai inscrit mon fils dans un lycée public, la réponse pour l'admission dans cet établissement est prévu pour le 01/07/2011. Sur les conseils de ses professeurs actuels, je l'ai inscrit également dans un établissement...
Département : Haute-Savoie (74)
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Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Un professionnel (ATLAS AUTOMOBILE) a en sa possession un document signé de l'ancien propriétaire de mon véhicule attestant qu'il n'a jamais été accidenté...Cependant, en l'achetant on n'avait pas porté a ma connaissance la grosse réparation de tout l'a...
Département : Val-de-Marne (94)
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