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Droit de la consommation

Durée légale d'un préavis d'une salle de sport
Annulation de commande et de contrat

Madame, Monsieur,

Je me suis inscrite, le 21 mai 2011, à la salle de sport "Next Generation +" de Salon de Provence, en contrat à durée indéterminée.

Étant au chômage et n'ayant donc plus les moyens de financer cet abonnement, je leur ai envoyer (en lettre recommandée avec accusé de réception, une première fois 12 juillet 2011 puis en l'absence de réponse une deuxième fois le 25 juillet 2011) ma demande de résiliation, ce à quoi ils m'ont répondu favorablement mais avec un délai de préavis de 6 mois. Cette clause est mentionnée dans le contrat mais je souhaitais savoir si la durée de ce préavis n'était pas abusive ?

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Question posée le 09/08/2011

Par Tissot aurore

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :abonnement salle de sportdurée d'un préavisrésiliation abonnement salle de sportrésiliation d'un abonnement
Date de la réponse : le 12/08/2011

Bonjour,

En pratique le délais de préavis de résiliation d'un abonnement dans une salle de sport est de deux mois, néanmoins il peut être d'une durée supérieure ou inférieure dès lors qu'il constitue un ' délais respectable ' déterminé contractuellement. A ma connaissance un préavis d'une durée de 6 mois à l'égard du consommateur et du professionnel n'a encore jamais été considéré comme une clause abusive par la jurisprudence. Dès lors il vous faut hélas vous soumettre aux clauses du contrat acceptées puisque signées.

Bien à vous.

Réaction de Tissot aurore

à 13:52:46 le 12-08-2011

Merci pour votre réponse.

Donc je suis obligée de payer ce préavis sans avoir de recours ?

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