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Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
Un proche a récemment souscrit un abonnement à un quotidien qui ne lui est d'aucune utilité. Le paiement doit s'effectuer par chèque tous les 6 mois. L'abonnement ayant été souscrit très récemment est il possible de se désabonner en le payant que le premier mois. Je précise que le démarchage s'est fait à domicile dans le cas où cela change quelque chose.
Merci beaucoup
Question posée le 08/11/2011
Par Etx
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
En cas de démarchage à domicile, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature de l’engagement.
Toutefois, sauf si cela est prévu dans le contrat, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (art. L121-20-2 du Code de la consommation).
Je vous invite donc à lire le contrat et les conditions générales de vente pour savoir si cette faculté de rétractation est prévue.
A défaut, ou si le délai de 7 jours est écoulé, votre ami est engagé pour la durée prévue au contrat et devra payer toutes les échéances. Il ne pourra se désengager qu’au terme de la durée d’abonnement.
Pour cela, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-d-un-abonnement-de-presse-a-son-echeance-refus-de-la-tacite-reconduction-au-terme-du-cdd-2033.html
Cordialement.
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