Résiliation anticipée de les abonnements canalplus/canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,
Je suis client chez CanalpPlus/CanalSat depuis 8/5 ans. Je reçois ces 2 abonnements par le satellite. Je dois déménager dans 1 mois. Mes dates anniversaires sont 05/12 et 03/13.
Dans mon nouveau logement, il n'y a pas de parabole.
En appelant le service client pour demander la résiliation on me dit que ce n'est pas possible et qu'il faut que je passe par le Cable ou par l'ADSL.
Puis-je résilier mes abonnements pour cause de déménagement et pour cause de changement de mode de réception?
Question posée le 09/11/2011
Par Max3895
Département : Isère (38)
Bonjour,
Les causes de résiliation doivent être prévues par les conditions générales de vente. Je vous invite donc à consulter ce document pour savoir si le déménagement est un motif légitime de résiliation.
Si cela est prévu, vous pourrez alors adresser une lettre de résiliation et ainsi mettre fin à votre contrat sans frais. Toutefois, en principe le déménagement n’est pas une cause de résiliation du contrat.
Vous pouvez dès lors demander le transfert de ligne ou demander la résiliation de votre abonnement, mais cela nécessitera le paiement d’une indemnité. Si vous êtes engagé depuis plus de 12 mois, vous devrez payer 25 % du montant restant dû jusqu’au terme de l’engagement contractuel (art. L 121-84-6 du Code de la consommation).
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-transfert-de-ligne-de-diffusion-canalsatellite-pour-cause-de-demenagement-417.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-anticipee-de-l-abonnement-canalsat-de-plus-de-12-mois-1947.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-anticipee-de-l-abonnement-canal-plus-de-plus-de-12-mois-1946.html
Cordialement.
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