Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande de renseignement suite a rupture contrat obseque
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, suite a rupture de contrat obseque selon loi chatel aupres de l'ircem ,ceux ci me refusent de me rmbourse mes cotisations versées.en on t-ils le droit ?J'ai résilié car depuis 2005 ,l'augmentation est de 33 %, ce qui est enormes pour 350 euros de retraites....
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Problème contrôle technique/ ref:docme-q479
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Voici la réponse reçue: "votre demande n'est pas fondée néanmoins la responsabilité du centre peut être déterminé par une expertise contradictoire automobile en présence de toutes les partis vendeur acheteur contrôleur avant travaux de réparation afin d'exam...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Problème phone and phone
Achat sur Internet
Commande d'un Galaxy Tab 10" avec forfait Bouygues 56€/mois, paye le 02/12/2011, débite le 05/12 Aucune nouvelle. Appel le 08/12, promis, la,commande part demain Rien, je rappelle, numéro payant, chaque fois, 10 minutes d'attente pour entendre la sempiternelle "...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Annulation commande
Annulation de commande et de contrat
annuler une commande pour des problèmes de trésorerie en sachant que les conditions du fournisseur sont "le seul fait pour l'acheteur de passer commande emporte son acceptation sans réserve des présentes conditions" cela fait un moment que j'essais de négocier c'es...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Saisine du ti
Surendettement
Bonjour, Je compte saisir le TI pour une suspension du remboursement de mon credit immobilier, du fait de ma séparation (toutes les echeances et charges étant prelevées sur mon compte qui n'est pas un compte joint) Le montant restant à rembourser étant supérieur...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Recherche de prèt de 15000 e
Crédit à la consommation
Bonjour Je suis à la recherche d'un prêt de 15000E Cordialement
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Vis caché voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour,j'ai vendu une clio 1.9d anné 2001 avec 166000km ct ok,au moi de janvier 2010,fevrier 2010 l'acheteur mandate un expert de son assurance pour vis caché de la pompe a injection,ensuite octobre 2011,apres expertise judiciaire le rapport dit a cet examen nous rel...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (2)
Achat de pneus sur internet payer 135€ et ne sont jamais arriver
Achat sur Internet
bonjours j'ai donc acheter deux d'un montant total de 135€ sur un site internet gommestore ils ont bien recuperer l'argent mais les pneus ne sont jamais arriver depuis le 30/06/2011 quelle recour ??merci pour vos reponse cordialement
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Achat sur marché local
Annulation de commande et de contrat
est-il possible d'annuler un achat d'ustensiles de cuisine d'un valeur 1520€ lorsque le vendeur vous a attiré sur son stand avec des cadeaux que l'on vous a remis la marchandise et une facture que vous avez signé mentionnant que lelégislateur a estimé que la vente...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Annulation de commande pour rupture de stock
Annulation de commande et de contrat
J'ai passé une commande sur Auchan.fr le 21/04 pour un ordinateur portable. J'ai payé immédiatement. J'ai reçu une confirmation de commande le jour même. Je devais être livrée le 26/04. Mais le 26/04, on m'a envoyé un mail m'informant de l'annulation de la comma...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer