Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Fraude sur achat véhicule occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté le 1er avril 2011 une audi A3 ambition 2L tdi 140 cv 22 700 € carte grise comprise pour 19 700 Km chez Renault occasion. Ayant eu 3 pannes et la garantie arrivant à expiration le 31/03/12 je me décide de la vendre et me rends chez audi pour la faire exp...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Redressement edf suite à panne compteur
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour à toutes et à tous, Je vous explique ma situation. J'ai enmménagé dans mon appartement en janvier 2011, en ouvrant mon compteur chez EDF, ils ont estimé ma consommation à 69€/mois. Depuis, environ tous les deux mois, je retransmet les chiffres (heure pl...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de dette
Crédit à la consommation
Bonjour. J'ai une question au sujet de la reconnaissance de dette. Moi et 3 de mes frères et soeurs avons reçu, suite à la vente de la maison de mes parents (mon papa étant décédé) une certaine somme d'argent. Nous souhaitons octroyer un prêt gratuit avec cet...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Bon de commande
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour viola je me suis rendu chez peugeot a beauvais pour un vehicule le 3 mars et signé un bon et 1000e cheque de caution , mais dans la semaine qui suit,j ai trouver un vehicule moins chere mais de marque peugeot,et donc j ai envoyer le bon de retractation le 9...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Deblocage provision regularisation interdit bancaire
Litige avec votre banque
bonjour, j'ai émis il y a 1 an un cheque sans provision de 1500 euros et afin de lever l'interdit bancaire au plus vite j'ai demandé à ma banque de bloquer la somme correspondante. L'année s'est ecoulée sans que le creancier ne représente le cheque et suite à un ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Comment faire lorsque l'etablissement impose un délai pour l'accompte
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je postule pour deux établissements universitaires privés l'année prochaine. Le premier m'a accepté mais demande à ce que je paye une grosse somme d'argent d'ici 3 semaines en cas de réponse définitive. Hors, j'aurai seulement la réponse pour l...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Vehicule vice cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je viens vers vous car je souhaite optenir de l'aider. Mon véhicule agé de 5ans et comptabilisant 69000 kw vient de tomber en panne. Celui ci a chez l objet d un entretien régulier ( dernier en date mars 2012) a ce jour le garage renault m informe q...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Facture non honorée et relance
Achat sur Internet
le 12 07 2011 j'ai fait une commande sur internet sur le site d'Yves Rocher d'un montant de 138.55 à payer le 11 10 2011. Mais j'ai laissé passer ce délais ne pouvant pas payer. j'ai recu une relance le 12 12 2011 que j'ai ignorer. je viens de recevoir une relance ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Délai résiliation
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai maximun à respecter entre la survenu d'un motif légitime qui permet de résilier par anticipation et la date effective de résiliation ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Est ce legal?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour.je viens de faire installe des panneaux photovoltaiques.sur mon contrat et pendant la mise en place de ce projet,le commercial nous a bien expliquer que pour un projet autofinancement que l'on a fait ,nous devions absolument rien payer.C'est bien marquer que sur...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (1)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









