Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rupture de contrat convention obséque
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour , j'ai résilier début janvier mon contrat prévoyance obséque dans le cadre de la loi chatel. Cette rupture a etati accordée par l'organisme. depuis je ne cesse de leur envoyer des courriers leur demandant de me rembourssé les sommes verssées depuis ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Vente d'un vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je vient de vendre mon véhicule ce jour, la personne m'a dit qu'elle la prenez on a fait le certificat de cession ainsi que la carte grise que j'ai rayé et signé en date d'aujourd'hui et en précisant dans l'état. Au moment de partir cette personne me d...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Problème avec banque
Litige avec votre banque
deux membres de ma famille et moi-même avons hérité d'un contrat assurance vie. La banque chargée de l'opération a fait une erreur dans la répartition des sommes.(la somme dont j'ai héritée étant importante, j'avais pris le soin de contacter par tel la banque ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Free
Achat sur Internet
Madame-Monsieur Le 05 Avril je passe commande sur le site de free mobile ; don il y avais soit en une seul fois ou en 36 fois pour la somme de 561 Euros : pour un i phone 3 s ; donc moi je chosi en 36 fois , donc une fois validée avec ma carte bancair...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Escroquerie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bjr J'ai acheté une moto en avril 2012, ce véhicule fait l'objet d'une saisie par voie d'huissier depuis juillet 2011 (titre exécutoire du TGI). Le vendeur s'est bien gardé de me prévenir et, aujourd'hui je ne peux pas utiliser, immatriculer et assurer ce véhic...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (3)
Calcul du reste a vivre
Surendettement
Bonjour, Voila , j'ai bientot fini le moratoire de 2 ans, je retravaille depuis 2 ans, je voulais connaitre le calcul dont se sert la comission pour connaitre approximativement le montant que je devrais rembourser. pour info j ai 60 000 euros de dettes , un salaire d...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (2)
Intérêts
Crédit à la consommation
combien d'intérêts sur 22 ans pour une somme de 7622.45 € à 12%
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Reclamation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Monsieur j'ai un problème avec l’opérateur de téléphone orange j'ai demandé de baisser mon forfait, j'ai donc reçu un courrier en date du 11fevrier 2012 qu il en prenait note et cela serai mis en place le 7mars 2012 a ce jour rien n'est fait (soi disant que c'...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (1)
Assignation constructr en appel pr vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je suis passée au TGI pour vice caché suite vente de mon véhicule. J'ai perdu! L'expert que j'ai pris APRÈS me dit qu'il serait bien que le constructr soit assigné en appel. Est ce possible? Merci par avance de votre réponse.
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Facture de reparation de vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjours.je suis dans l impossibiltee d obtenir ma facture de garariste pour reparation de mon vehicule pour prouve la garantie des reparations comment puis je l obliger.en vous remerciant
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris