Droit de la consommation
Procédure abusive
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
J'ai vendu mon vhl en mars dernier, l'acheteur aprsè 1000 km (1 mois) à subit une panne. Debut juillet ce dernier entame une procédure pour vice caché, après expertise il s'avère que ce n'est en aucun cas de ma faute. Je voudrais savoir comment et si je peux attaqué l'acheteur pour procédure abusive (3 SMS de menace, lettre envoyé etc..). Merci
Question posée le 15/07/2012
Par Bubu35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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