Résiliation offre tarifaire france telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Mr Xavier MARTINEZ (Avocat), merci pour votre réponse :
"Il convient de lire les conditions générales de l'offre que vous aviez souscrite, pour voir s'il s'agissait d'un engagement à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Aussi, il doit y être stipulé une clause particulière en cas de cessation de commercialisation.
A ce titre, cette clause pourrait éventuellement être éligible au titre des clauses abusives."

J'ai trouvé que cette offre était à durée indéterminée et en revanche je n'ai trouvé aucune indication concernant une clause particulière en cas de cessation de commercialisation. Cela signifie-t-il que peut porter réclamation auprès d'Orange?

Question posée le 18/07/2012

Par Delmus

Département : Seine-et-Marne (77)

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