Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Refus de paiement échelonné mais 1er paiement encaissé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour,
suite à une longue maladie, je suis temporairement absente de mon domicile. j'ai reçu un courrier recommandé de mon assurance pour le paiement de mes échéances, et j'ai répondu en demandant un échelonnement en 4 fois du paiement de mes contrats. Mon assureur à encaissé le 1er règlement mais a refusé le plan d'échelonnement et à donc résilié tous mes contrats d'assurances. J'ai réussi à me ré assurer auprès d'une autre compagnie, mais mon ancien assureur me réclame les montants du jusqu'à la fin de l'année alors qu'il m'a résilié depuis le8 septembre. Quels sont les recours et ou les articles de lois qui me permettraient de répondre à cet assureur que le 1er encaissement de chèque valait pour moi acceptation de l'échelonnement. Rajouté à mon état de santé, cela devient très difficile à gérer, merci pour votre aide.
Question posée le 15/10/2012
Par Mercicoud11
Département : Hérault (34)
Tweet |