Validité d'un jugement contradictoire de 1998
Crédit à la consommation

Mes amis déjà en difficulté viennent de recevoir une lettre RAR d'un GIE de recouvrement leur réclamant de régulariser une somme de 15 000€ qui serait dûe depuis 01/98 portant sur une ouverture de crédit consentie en 1992 et un prêt personnel consenti en 1996 par le Crédit Mutuel.
Cette sté leur a transmis un jugement contradictoire rendu en 01/98, une signification d'huissier "avortée", un PV de vaines recherches. Ils habitent à l'adresse depuis 1996. Réagir au bout de 16 ans m'interpelle : Un jugement non signifié dans les 6 mois est-il nul et non avenu ? la signification du jugement n'a pas été "remise à personne" pas d'appel possible dans les délais, est-ce un cas de nullité ? Un titre exécutoire ne doit-il pas être exécuté dans les 10 ans ?
La validité de ce jugement relève t-il des 2 ans Crédit à la Consommation ? relève-t-il de la prescription trentenaire ou de la loi de Juin 2008 ?
Quelle attitude avoir face à cette société ?
Merci pour l'aide que vous pourrez apporter

Question posée le 04/11/2013

Par Magsan

Département : Gard (30)

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