Changement de véhicule et d' assureur
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour,

Un contrat d'assurance est reconduit systématiquement, néanmoins l'assuré a la possibilité de le résilier à l'échéance sans besoin de motiver son souhait de le résilier. Il conviendra impérativement de le notifier à l'assureur par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date de l'échéance du contrat.

De plus, la loi impose à un assureur de rappeler à son client au minimum 15 jours avant la date limite de sa faculté de résiliation. Dès lors, si aucun rappel n'a été notifié à l'assuré, il pourra résilier son contrat à tout moment, une fois la date de l'échéance passée par courrier recommandé avec AR et cela sans pénalités.

De plus, en dehors du terme, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance si sa situation a été modifiée et que cela engendre une aggravation du risque couvert par le contrat (proposition de modification du contrat par l'assureur et non acceptation par l'assuré en découlant la résiliation du contrat). Ou le véhicule a été vendu, donné ou cédé et dès lors suspend le soir même à minuit le contrat et résilié avec un préavis de 10 jours.

Enfin, si une augmentation du tarif de l'assurance contractée devait intervenir, l'assuré pourra légitimement résilier son contrat à la condition que rien ne soit mentionné à ce sujet dans le contrat d'assureur.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les modèles de lettre sur Documentissime :http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance-automobile-vente-du-vehicule-2023.html
ou
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance-automobile-changement-de-situation-personnelle-1993.html
ou
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance-automobile-augmentation-de-la-prime-d-assurance-1992.html


Cordialement