Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contrat permit b cases non cochées
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
J'ai remarquer sur me contrat de permit B qu'aucune case n'a était coché dans la catégorie "modalité de paiement - garantie financière" donc il n'est pas préciser si j'ai choisit l'option "au comptant" ou "échelonnée".
De plus ces deux contrats n'ont pas étaient signés par le "candidat" c'est à dire par moi.
J'ai payer 230€ pour la théorie et je possède une facture pour prouver cela.
Puis-je demander le remboursement des 230€ ?
Du fait que cette case n'est pas coché et donc le contrat est nul ?
Que je possède une seconde originale du contrat mais qui n'est pas signé par moi même.
De plus je ne me souvient pas avoir signé le contrat et il est probable que la version qu'a l'auto école n'est pas signé, donc le contrat n'a jamais eu lieu.
Et si sa version est signée et pas la mienne, cela rend il nul le contrat ?
Merci par avance.
Question posée le 04/04/2014
Par Quatiche
Département : Aveyron (12)
Tweet |