Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour J'ai contracté un prêt il y a quelques années. Ce prêt devait être remboursé par mon ex femme lorsque nous avons divorcé, conformément au jugement de divorce. Mon ex femme a ouvert un dossier de surendettement , qui a été recevable et validé par la B...

bonjour, je voudrais savoir si je peux: - faire exécuter un jugement qui m'est favorable, - tout en faisant appel de la décision parce qu'elle est insuffisante dans ses termes concernant les dédommagements. En vous remerciant. ppastel

ONT-ils le droit de changer le contrat en un sur deux contrats différents pour le paiement ? Un sur les travaux de maison et l'autre sur la formation que j'ai arrêté car je suis piraté. Merci de votre réponse. Pascaline

Bonjour, Depuis un ans je suis séparer de mon ex conccubin, nous avons plusieurs crédis en cours ( un immobillier et 2 a la consommation sur un compte joint or je payes tous les prêts,son compte bancaire tourne en decouvert car il a changer de banque. La banque re...

Bonjour, j'ai acheter une moto neuve dans un magasin. J'avais comme cadeau la mise en route de la moto et la première révision. Quand je suis aller a la révision pour faire faire ma première vidange. Dans un premier temps, j'ai fait remarquer au patron qu'il avait f...

bonjour j'ai acheté une 207 Peugeot début janvier 2014, lors de la vente, la STE X m'a remis le double des clés, la vraie paire "automatique" étant cassée, une nouvelle devait arriver et m'être envoyée sous 10 jours!!! A aujourd'hui, après plusieurs relances, t...

Bonjour un contrat de location echu depuis 2011 beneficie t'il de la forclusion merci par avance

bonjour Suite à la liquidation de ma TPE il y a 1 an et donc à un manque de revenus important, je n'étais plus en mesure de faire face au rembours de mon prêt immob. Sur la base de l’art.L.313-12 du Code de la Consom, j’ai demandé (sur les conseils de l’AFUB...

bonjour je me suis portée caution personnel pour un pret auprès de ma banque pour ma societe qui a été déclarée en liquidation judiciaire en avril 2010 je n'ai jamais eu de relance a titre personnel au sujet de ce pret mais ce jour après 4 ans ma banque me recl...

bonjour, j'ai un crédit renouvable depuis 6ans 20000e augmenté sans autorisation ni signature ni etude de ma situation face a mes problémes je l'ai utilisé, j'ai du mal à le rembourser aujourd'hui mensualité de 474 e que faire dans cette situatuion?j'ai eu tor...