Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Arnaque location de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un a bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit q...

Par Damierlive
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/12/2014
Voir les réponses (0)

Arnaque
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un à bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit ...

Par Damierlive
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/12/2014
Voir les réponses (0)

Demande de remboursement courts de tennis
Annulation de commande et de contrat

J'ai inscrit mon fils à une formule de 30 courts collectifs de tennis pour la saison 2014 2015 aupres de l'association X. J'ai rempli un bulletin d'inscription n'indiquant rien en matière de conditions générales de vente et j'ai payé l'intégralité des 650€ dem...

Par Ppaoletti
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/12/2014
Voir les réponses (1)

Signature d'un devis
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus en signant un devis en rajoutant des réserves (Acceptation du permis de construire, obtention du terrain et du crédit) Cordialement

Par Benji
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/12/2014
Voir les réponses (0)

Resiliation cours de tennis
Annulation de commande et de contrat

J'ai payé une formule de cours de tennis pour mon fils aupres d'une association donnant des cours de tennis pour un an à raison d'un cours par semaine. L'organisme a donné les deux premiers cours puis les deux cours suivants ont été annulé sans préavis, devant ce...

Par Ppaoletti
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/12/2014
Voir les réponses (0)

Garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule

une garantie de trois mois pour un vehicule d occasion peut elle etre annulé pour la cause que l acheteur ai fait un certain nombre de kilometre

Par Cedric17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/12/2014
Voir les réponses (0)

Peut on dissocier la motorisation du portail
Litige avec votre compagnie d'assurance

suite à un vol de motorisation de portail mon assurance refuse de m'indemniser au motif que je suis assurée que pour le portail et non pour la motorisation que je croyais partie intégrante du portail, mon portail étant un portail motorisé, par ailleurs dans les exc...

Par Eva
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (0)

Achat vehicule occasion vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Nous avons achete un véhicule d'occasion le 12 septembre et il ne démarre pas, apres l'avoir fait voir un garagiste il constate pas de fitre a gazoil et durite installée non conforme, il refuse de la réparer. Nous retournons voir le dépôt vente ou nous l'avons e...

Par Alain
Département : Loire (42)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (0)

Garantie
Achat sur Internet

achat d une platine cd encore garantie...son defectueux mais pas de reparation malgre la garantie car le fabricant a fait faillite..alors que je ne l ai pas acheté au fabricant mais chez eux(dailymusic)ils m ont dit on peut rien faire c est la loi...est ce vrai..puis j...

Par Schmoulou
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/12/2014
Voir les réponses (0)

L'application de la garantie decenale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

depuis 4ans j'ai 14panneaux solaires sur le toit mais aussi une infiltration d'eau au niveau du velux . la societe qui a fait tout les travaux n'exsiste plus elle a .ete reprise par une autre societe qui fait les memes travaux comment faire appliquer la garantie dec...

Par Obede guy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 04/12/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK