Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prelevement superieur a ce que le contrat signer autorise le preleveme
Litige avec votre compagnie d'assurance
ayant pris une assurance décès ma femme et moi, et signer un contrat de 18euros,90 pour ma femme, l'assurance me prélève depuis la signature de ce contrat, la somme de 23euros 40,en a t elle le droit??merci de votre réponse ,cela dure depuis le 10/12/2012,que puis ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Litige sur l'achat d'un véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon fils vient d'acheter une voiture à un pariculier, hors il s'avère que la courroie de distribution a laché alors qu'il n'a fait que 300km. le vendeur lui avait signalé un changement à 120 000 km et non à 92 000 km (km actuels de la voiture. une lettre AR a étÃ...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Quelles sont mes droits ?
Annulation de commande et de contrat
J'ai acheté un sommier et un matelas au salon de la maison en mai 2014, j'ai été livré d'un autre produit, et depuis impossibilité d'être livrer, rembourser et d'être en contact avec eux. Que puis-je faire?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Prêt non remboursé
Crédit à la consommation
Le 1er juin 2014 j'ai prêté une somme de 5000 euros à un membre de ma famille avec signature d'une reconnaissance de dette et accord signé sur un remboursement mensuel de 300 euros. Jusqu'à ce jour, je n'ai encore touché aucun remboursement. De quel recours puis-j...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Vente véhicule litige
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir j ai vendu mon vehicule de particulier a particulier sans controle technique en accord avec le acheteur, je lui est fournis toutes les factures des reparation effectuer, sur la carte grise j'ai marquer vendu en l etat le a tel heure or l 'aceteur se retourne ve...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Résiliation salle de sport
Annulation de commande et de contrat
bonjour je me suis inscrite dans une salle de sport, je viens de déménager et je n'ai pas de salle vert chez moi (enfin j'en ai une à 3 4 km mais elle est pas sur mon chemin du travail et je ne suis pas véhiculé) lors de mon inscription il ne mon pas demandé d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Tacit reconduction
Annulation de commande et de contrat
bjr,je suis arrivé a terme de mon contrat de location avec option d achat en mai 2014 mais je n avait pas vu qu il y avait un tacit reconduction et je me retrouve avec un an de plus a payer soit 3700 e je les ai prevenu que je venais de vendre mais il ne veulent rien s...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Desistement droit de jeu sur golf
Annulation de commande et de contrat
je suis titulaire actionnaire d'un droit de jeu sur un golf;je leur ai signalé que je ne veux plus jouer l'année prochaine. la société de golf me demande quand même de payer une cotisation de jeu pour l'année 2015; est-ce légal
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Surendettement: légalité des prêts octroyés par la banque
Crédit à la consommation
Bonjour, Ma belle-mère a engendré plusieurs crédits avec la même banque. - crédit immobilier 45000€ = 360€/mois; taux d'intérêt 3,60%/an - crédit travaux 10000€ = 253€/mois; taux d'intérêt 9,21%/an - crédit travaux 12000€ = 278€/mois; taux d'i...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Détérioration véhicule confié à un garage
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai confié mon véhicule dans un garage ;aucun constat d'état du véhicule n'a été fait; en reprenant le véhicule, je me suis aperçu qu'il existait un dépôt anormal sur la peinture ; le garage à reconnu une projection de peinture de portail réalisé à côté...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









