Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat d un vehicule d 'occasion ,
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour , j ai acheté un véhicule d 'occasion pour la somme de 3100e et 3 semaine apres ma voiture ne roule plus le turbo est cassé , les frais sont énorme et le marchand ne veut rien savoir , que puis je faire ?
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Arnaque voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai vendu un véhicule à une casse automobile. Il devait me le reprendre pour un montant de 1 700€. Arrivé sur place, le garagiste me dit que le numéro de série n'est pas lisible et qu'il me le reprend uniquement 400€ car lui ne pourra pas le reven...
Département : Lozère (48)
Voir les réponses (0)
Problème résiliation assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai "souscrit" une assurance pour mon chat en juillet 2014, il s'avère que j'ai simplement payé les frais de dossier et le premier mois à hauteur de 40 euros. Ils m'ont alors envoyé par e mail le contrat et l'autorisation de prélèvement que je n'ai j...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Surendettement
Surendettement
Bonjour,j ai pris du retard dans mes échéances de crédit,et a ce jour il me demande la moitié du retard dont 700€ ,avec ce crédit j ai acheté un camping car qui n ai pas m encionner sur le crédit peuve t il me le prendre pour payer ma dette? Quel recours ai je...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Vol mastercard
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai été victime du vol de ma mastercard .j'en ai été averti par le service des fraudes de la banque. les débits et retraits se montent à 4600€. La banque a été estimé qu'il y avait négligence de ma part. Le médiateur de la banque a décidé de m...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Livraison d'une cuisine non conforme à une demande
Annulation de commande et de contrat
la cuisine qui nous a été livrée ne comporte pas les poignées que nous avions choisies ( posées sur la tranche) et qui figurent pourtant sur le dessin en trois dimensions proposée par le cuisiniste et sur le dessin technique du devis. Cependant, sur le devis la rÃ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Pret consommation pour frais dentaires
Crédit à la consommation
Bonjour Je suis employée dans une mairie et j'ai demandé les documents pour avoir le droit à un prêt pour m'aider à financer mes frais dentaires. J'ai reçu la demande du CNAS (organisme de prêt des fonctionnaires)qui finance et ils demandent les derniers rele...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Les témoignages de régimes sont ils bien légaux ?
Achat sur Internet
On voit toujours dans un site vendant un régime une partie témoignages. Certains semblent honnêtes et d'autres complètement pipeautés. Mais le plus souvent, impossible de savoir ! Les entreprises ne doivent-elles pas détenir, ou mieux : mettre à disposition, u...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Achat véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bjr,J'ai versée un acompte à ma voisine pour l'achat de son véhicule sachant qu'elle m'avait dit que le CT était OK rien à faire dessus et moins de 6 mois,j'ai utilisée son véhicule 1 journée. Le jour J avant de faire l'acte de vente elle me dit qu'elle doit ref...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Assignation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai saisi le tribunal de proximité et le greffe me demande de fournir des copies de mon dossier pour mon adversaire. Est-ce que cela est une obligation? Aussi, je voulais savoir si je devais faire une assignation ou si le tribunal s'en chargeait. Merci ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande