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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Clause de confidentialité
Achat sur Internet
Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur une clause reprise dans les conditions générales de vente d'un site internet Voici la clause en question : 7 Confidentialité L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas c...
Département : Calvados (14)
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Intervention en orthodontie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'habite en Suisse et suis suivie chez un ortohodentiste sur France voisine. Cela fait bientôt 2 ans que je porte un appareil, pour tirer une dent qui n'est jamais descendue.Un devis/contrat à été conclu pour un montant de 2'800 euros dont j'ai déjà ve...
Département : Aveyron (12)
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Annulation de mon dépôt argent liquide par ma banque
Litige avec votre banque
Ai déposé dans enveloppe spéciale 150e en liquide versés sur mon compte retirés par banque 10 j après QUE PUIS JE FAIRE ?
Département : Savoie (73)
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Probleme vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, j ai vendu une moto cross d'occasion le 10 décembre 2014, le 22 décembre j ai reçu un appel de l'acheteur celui-ci a cassé le moteur, de plus il m'indique que la moto est de 2009 au lieu de 2010 comme je lui avait dit (quand je l ai acheté le vendeur m ...
Département : Haute-Loire (43)
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Quels recours face à un vice caché?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté un véhicule à un particulier il a tout juste 1 mois, à l'usage nous nous sommes rendu compte de plusieurs choses ( 2 vitres qui remontent mal, régulateur de vitesse qui ne fonctionnent pas, anti brouillards...) de plus la direction nous a lâché ce qui...
Département : Vendée (85)
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Responsabilité du vendeur ?
Achat sur Internet
Bonsoir, Je suis vendeur en accessoires pour smartphones. Une cliente vient de m'informer d'un grave problème sur un chargeur de téléphone. Le chargeur aurait selon ses propos, émit un bruit de craquement et sans sa présence aurez pu mettre le feu. En...
Département : Paris (75)
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Ise en demeure de payé une assurance résilié
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, suite a un déménagement, j'ai résilié mon assurance habitation, j'ai fournit a l'époque tous les documents nécessaires, et malgré tous la compagnie a continué a me prélevé, j'ai appeler envoyé des mails, me suis déplacé, sans jamais avoir de répo...
Département : Haute-Savoie (74)
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Aide plainte contre cetelem
Crédit à la consommation
Bonjour, après avoir reçu un courrier de cetelem me disant que mon crédit arrivait à échéance et de leurs envoyer un courrier pour arrêter, (ce que j'ai immédiatement fait) ils ont continué à me prélever alors j'i bloqué les prélévements et ils me menaces...
Département : Hérault (34)
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Assurance auto : contrat résilié par assureur
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Mon Assureur m'a résilié mon contrat à date d'échéance 02/2015. Il ne veut pas me dire le motif mais je pense que c'est pour non paiement des cotisations (je devais payer les mensualités en retard car il ne recevait pas mes RIB). Etant pacsé, ai-je...
Département : Ain (1)
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Réclamation d'une augmentation retroactive
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour, mes parents étaient clients du fournisseur électricité direct energie durant la période 2008 à 2013 ! ils ont résilié leur contrat au 22 mai 2013 pour retourner chez EDF ! à ce jour, 22 décembre 2014, direct energie réclame 71 euros à mes parents ...
Département : Marne (51)
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