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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour,j'ai un jugement du 10.09.2010 qui condamne la société opodo a me rembourser un billet d'avion , suis je obligée de passer par un huissier de justice, merci pour votre réponse

Par Martine
Question posée le 06/11/2010
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Bonjour, J'ai passé commande de volets et portes avec pose. le délai est dépassé sans qu'aucune livraison n'ait été faite ni aucun travaux commencé. J'ai donc denoncé le contrat après le 7 eme jour au delà de la date de livraison fixé sur le bon de commande...

Par Dapat3185
Question posée le 04/11/2010
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Mon assureur vient de résilier mon contrat APJ. J'ai deux litiges en cours. Un de vos juristes m'a répondu que les dossiers en cours se poursuivaient. Un autre me dit qu'il faut que je demande toutes les pièces pour poursuivre avec un autre Conseil ... pas très clai...

Par Mendi64500
Question posée le 03/11/2010
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Bonjour je souhaiterai savoir comment obliger mon proprietaire a faire le necessaire pour le passage de la tele antenne terrestre à la tnt merci

Par Sylvine
Question posée le 03/11/2010
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Bonsoir, je suis en instance de divorce depuis mai 2009, je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Mon mari a payé la moitié de notre crédit Sofinco jusqu'en septembre 2009. Depuis octobre 2009 je rembourse seule le crédit et il a mê...

Par Anonyme
Question posée le 01/11/2010
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Bonjour, Mon échéance de contrat est le 31/10/2010. Je souhaite résilier, puis-je invoquer la loi Chatel.Quel sont mes droits?Canalsat prétend informer ses clients en inscrivant la date anniversaire sur le catalogue mensuel.Est-ce suffisant?Pour moi non car ils doi...

Par Judiflo
Question posée le 30/10/2010
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Le SPANC m'adresse un courrier me mettant en demeure d'effectuer le contrôle de mon installation ou de renvoyer un dossier de réhabilitation dans un délai de 3 mois sous menace d'une pénalité de 98 Euros(délibération de communauté de communes).Or ,selon la loi,l...

Par Chantal
Question posée le 28/10/2010
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La société de crédit a laquelle j'ai contracté un prêt,me menace d'un recouvrement par voie judiciaire,ainsi que inscription de mes coordonnées auprès de la Banque de France, alors que j'ai 1 et 1/2 mensualité de retard. On me demande 4 chèques d'un montant de...

Par Elisabeth
Question posée le 28/10/2010
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bonjour, je reçois une mise en demeure d'une societe de credit auto, soldé par anticipation, et dont un prelevement resterait impayé??? 6 ans après les faits, que dois je faire? pour moi le solde a été réglé selon ma demande de solde auprès de leur service da...

Par Cecile
Question posée le 28/10/2010
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bonjours,ayant 2 contrats: 1 pour le téléphone fixe (france télécom) 1 pour internet(orange); je n'ai plus de ligne téléphonique depuis 3 semaines et je compte demander un remboursement pour la ligne téléphonique. A qui dois je demander le remboursement internet...

Par Jeremy
Question posée le 28/10/2010
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