Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour,j'ai un jugement du 10.09.2010 qui condamne la société opodo a me rembourser un billet d'avion , suis je obligée de passer par un huissier de justice, merci pour votre réponse
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai passé commande de volets et portes avec pose. le délai est dépassé sans qu'aucune livraison n'ait été faite ni aucun travaux commencé. J'ai donc denoncé le contrat après le 7 eme jour au delà de la date de livraison fixé sur le bon de commande...
Voir les réponses (1)
Mon assureur vient de résilier mon contrat APJ. J'ai deux litiges en cours. Un de vos juristes m'a répondu que les dossiers en cours se poursuivaient. Un autre me dit qu'il faut que je demande toutes les pièces pour poursuivre avec un autre Conseil ... pas très clai...
Voir les réponses (1)
Bonjour je souhaiterai savoir comment obliger mon proprietaire a faire le necessaire pour le passage de la tele antenne terrestre à la tnt merci
Voir les réponses (1)
Bonsoir, je suis en instance de divorce depuis mai 2009, je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Mon mari a payé la moitié de notre crédit Sofinco jusqu'en septembre 2009. Depuis octobre 2009 je rembourse seule le crédit et il a mê...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Mon échéance de contrat est le 31/10/2010. Je souhaite résilier, puis-je invoquer la loi Chatel.Quel sont mes droits?Canalsat prétend informer ses clients en inscrivant la date anniversaire sur le catalogue mensuel.Est-ce suffisant?Pour moi non car ils doi...
Voir les réponses (1)
Le SPANC m'adresse un courrier me mettant en demeure d'effectuer le contrôle de mon installation ou de renvoyer un dossier de réhabilitation dans un délai de 3 mois sous menace d'une pénalité de 98 Euros(délibération de communauté de communes).Or ,selon la loi,l...
Voir les réponses (1)
La société de crédit a laquelle j'ai contracté un prêt,me menace d'un recouvrement par voie judiciaire,ainsi que inscription de mes coordonnées auprès de la Banque de France, alors que j'ai 1 et 1/2 mensualité de retard. On me demande 4 chèques d'un montant de...
Voir les réponses (1)
bonjour, je reçois une mise en demeure d'une societe de credit auto, soldé par anticipation, et dont un prelevement resterait impayé??? 6 ans après les faits, que dois je faire? pour moi le solde a été réglé selon ma demande de solde auprès de leur service da...
Voir les réponses (1)
bonjours,ayant 2 contrats: 1 pour le téléphone fixe (france télécom) 1 pour internet(orange); je n'ai plus de ligne téléphonique depuis 3 semaines et je compte demander un remboursement pour la ligne téléphonique. A qui dois je demander le remboursement internet...
Voir les réponses (1)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry