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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Clause de confidentialité
Achat sur Internet

Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur une clause reprise dans les conditions générales de vente d'un site internet Voici la clause en question : 7 Confidentialité L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas c...

Par Bolton
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/01/2015
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Intervention en orthodontie
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'habite en Suisse et suis suivie chez un ortohodentiste sur France voisine. Cela fait bientôt 2 ans que je porte un appareil, pour tirer une dent qui n'est jamais descendue.Un devis/contrat à été conclu pour un montant de 2'800 euros dont j'ai déjà ve...

Par Juvaleri
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/01/2015
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Ai déposé dans enveloppe spéciale 150e en liquide versés sur mon compte retirés par banque 10 j après QUE PUIS JE FAIRE ?

Par Nany
Département : Savoie (73)
Question posée le 05/01/2015
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Probleme vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, j ai vendu une moto cross d'occasion le 10 décembre 2014, le 22 décembre j ai reçu un appel de l'acheteur celui-ci a cassé le moteur, de plus il m'indique que la moto est de 2009 au lieu de 2010 comme je lui avait dit (quand je l ai acheté le vendeur m ...

Par Mimi060973
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 03/01/2015
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Quels recours face à un vice caché?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté un véhicule à un particulier il a tout juste 1 mois, à l'usage nous nous sommes rendu compte de plusieurs choses ( 2 vitres qui remontent mal, régulateur de vitesse qui ne fonctionnent pas, anti brouillards...) de plus la direction nous a lâché ce qui...

Par Jt
Département : Vendée (85)
Question posée le 30/12/2014
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Bonsoir, Je suis vendeur en accessoires pour smartphones. Une cliente vient de m'informer d'un grave problème sur un chargeur de téléphone. Le chargeur aurait selon ses propos, émit un bruit de craquement et sans sa présence aurez pu mettre le feu. En...

Par Perso
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2014
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Ise en demeure de payé une assurance résilié
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, suite a un déménagement, j'ai résilié mon assurance habitation, j'ai fournit a l'époque tous les documents nécessaires, et malgré tous la compagnie a continué a me prélevé, j'ai appeler envoyé des mails, me suis déplacé, sans jamais avoir de répo...

Par Croeben
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/12/2014
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Aide plainte contre cetelem
Crédit à la consommation

Bonjour, après avoir reçu un courrier de cetelem me disant que mon crédit arrivait à échéance et de leurs envoyer un courrier pour arrêter, (ce que j'ai immédiatement fait) ils ont continué à me prélever alors j'i bloqué les prélévements et ils me menaces...

Par Laalsetsuna
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/12/2014
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Assurance auto : contrat résilié par assureur
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Mon Assureur m'a résilié mon contrat à date d'échéance 02/2015. Il ne veut pas me dire le motif mais je pense que c'est pour non paiement des cotisations (je devais payer les mensualités en retard car il ne recevait pas mes RIB). Etant pacsé, ai-je...

Par Will
Département : Ain (1)
Question posée le 22/12/2014
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Réclamation d'une augmentation retroactive
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

bonjour, mes parents étaient clients du fournisseur électricité direct energie durant la période 2008 à 2013 ! ils ont résilié leur contrat au 22 mai 2013 pour retourner chez EDF ! à ce jour, 22 décembre 2014, direct energie réclame 71 euros à mes parents ...

Par Cocochan'el
Département : Marne (51)
Question posée le 22/12/2014
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