Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Arnaque
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un à bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Demande de remboursement courts de tennis
Annulation de commande et de contrat
J'ai inscrit mon fils à une formule de 30 courts collectifs de tennis pour la saison 2014 2015 aupres de l'association X. J'ai rempli un bulletin d'inscription n'indiquant rien en matière de conditions générales de vente et j'ai payé l'intégralité des 650€ dem...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Signature d'un devis
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus en signant un devis en rajoutant des réserves (Acceptation du permis de construire, obtention du terrain et du crédit) Cordialement
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Resiliation cours de tennis
Annulation de commande et de contrat
J'ai payé une formule de cours de tennis pour mon fils aupres d'une association donnant des cours de tennis pour un an à raison d'un cours par semaine. L'organisme a donné les deux premiers cours puis les deux cours suivants ont été annulé sans préavis, devant ce...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
une garantie de trois mois pour un vehicule d occasion peut elle etre annulé pour la cause que l acheteur ai fait un certain nombre de kilometre
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Peut on dissocier la motorisation du portail
Litige avec votre compagnie d'assurance
suite à un vol de motorisation de portail mon assurance refuse de m'indemniser au motif que je suis assurée que pour le portail et non pour la motorisation que je croyais partie intégrante du portail, mon portail étant un portail motorisé, par ailleurs dans les exc...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Achat vehicule occasion vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Nous avons achete un véhicule d'occasion le 12 septembre et il ne démarre pas, apres l'avoir fait voir un garagiste il constate pas de fitre a gazoil et durite installée non conforme, il refuse de la réparer. Nous retournons voir le dépôt vente ou nous l'avons e...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Garantie
Achat sur Internet
achat d une platine cd encore garantie...son defectueux mais pas de reparation malgre la garantie car le fabricant a fait faillite..alors que je ne l ai pas acheté au fabricant mais chez eux(dailymusic)ils m ont dit on peut rien faire c est la loi...est ce vrai..puis j...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
L'application de la garantie decenale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
depuis 4ans j'ai 14panneaux solaires sur le toit mais aussi une infiltration d'eau au niveau du velux . la societe qui a fait tout les travaux n'exsiste plus elle a .ete reprise par une autre societe qui fait les memes travaux comment faire appliquer la garantie dec...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Réservation d'un véhicule d'occasion
Annulation de commande et de contrat
Réservation d'une voiture occasion à 6000 Euros chez un concessionnaire sous garantie de réparation. 2 mois d'attente après et plusieurs travaux fait sur la voiture, le vendeur ne veut plus la vendre au prix initial car selon lui il n'a plus de marge. lors de la ré...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









