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Questions - réponses : Droit de la consommation

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MA FILLE ETANT TITULAIRE DU RSA VIVANT SEULE AVEC 1 ENFANT DE 2 ANS ET ETANT LOCATAIRE DOIT ELLE PAYER LA TAXE D HABITATION

Par Jacques
Question posée le 15/11/2010
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Bonjour,Mon ami à souscrit depuis 2007 une assurance protection des accidents de la vie privée. En mars 2009, il s'est fait une rupture des ligaments croisés lors d'un match de foot et s'est fait opéré seulement en décembre 2009. L'assurance refuse de prendre en c...

Par Marlene23
Question posée le 15/11/2010
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bonjour lors d'un jeu radiophonique j'ai gagn" un abonnement de 12 mois canalsat (fevrier 2009). j ai deja eu beaucoup de mal a faire activer mes droits et au bout de trois mois les droits on t etés suspendu car je n avais pas fourni de RIB .malgré un courrier expliqu...

Par Olivier
Question posée le 15/11/2010
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Inscrit au "COURS MINERVE", j'ai reçu une mise en demeure d'une société de créance me demandant de payer les sommes dûes, et stipulant la phrase suivante "VOUS NE RESPECTEZ PAS VOS ENGAGEMENTS ET VOUS N'AVEZ PAS TENU COMPTE DE MES DIFFERENTES RELANCES." Or,je n'ava...

Par Kweency
Question posée le 12/11/2010
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J'ai réglé pour l'entretien de ma chaudière (radiateur en panne) une facture en novembre 2009 (résidence secondaire donc j'y vais une ou deux fois par an). En aout 2010 j'ai réglé une facture à la même société pour l'enretien de la chaudière en disant que je...

Par Catherine
Question posée le 12/11/2010
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ma fille m'a emprunté mon portable et a perdu l'équilibre dans l'escalier de sa maison, faisant chuter le portable et le rendant inutilisable L'assurance refuse le remboursement car il s'agit d'une chute involontaire et non accidentelle. Quelle est la différence ?

Par Vero
Question posée le 12/11/2010
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Bonjour, Je viens de me marier et pour cette occasion, un photographe professionnel se chargeait de faire les photos. La prestation de ce dernier s'élève à un montant de 1200 euros, je lui ai payé un acompte de 600euros. Les photos sont coupées, pas cadrées et ...

Par Solex
Question posée le 10/11/2010
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Bonjours. Suite à mon déménagement j'ai résilié par téléphone mon abonnement téléphonique "France Télécom" en date du 20 Aout 2010. Se qui à coupé logiquement mon accès à Internet Orange. Cependant j'ai été débité de mes factures du moi de Septembre...

Par Eddy
Question posée le 08/11/2010
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je vous remercie sincerement d'avoir répondu a ma question concernant debits frauduleux a la carte bancaire apres opposition sur carte.lettre recommandée a ete faite et reçuepar la banque.la banque refuse de rembourser car il manquerait au dossier le document de pla...

Par Annie
Question posée le 07/11/2010
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Bonjour J'ai acheté un ordinateur portable toshiba le 22/10/10 sur un site internet qui m'a été livré le 25/10/10. Après déballage du produit il s'avère que l'écran est cassé et j'appelle immédiatement le SAV du site. Un échange etait alors prévu. Mais i...

Par Jambondardennes
Question posée le 06/11/2010
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